L’Astuce

Dépendance le plan du Gouvernement

par | Mai 28, 2008 | Actualités

Mercredi 28 mai, Xavier Bertrand et Valérie Letard ont présenté devant la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) le plan sur la dépendance.
Le Ministre a souligné que la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées continuera à reposer sur la solidarité nationale sans prélèvement supplémentaire. Il sera tenu compte du patrimoine des personnes concernées pour l’attribution des aides. Par ailleurs, la prévoyance sera développée.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sera en charge du « 5ème risque de la protection sociale », la dépendance s’ajoutant à la maladie, les accidents du travail, la vieillesse, le chômage, la famille.
M. Bertrand a déclaré que la « liberté de choix » fondait les propositions du gouvernement : choix « de rester à domicile ou pas », choix de l’établissement, « ce qui implique un +reste à charge+ allégé pour les familles », et « liberté de recourir à la prévoyance ou pas ».
Les ministres ont rappelé que le financement de ce 5ème risque reposera toujours sur la solidarité nationale. En revanche, il n’a pas été prévu de recourir à la CSG ou à une nouvelle cotisation sur les salaires.
Pour faire face aux dépenses, le gouvernement compte sur les excédents de la branche famille, au nom de la « solidarité entre les générations », ainsi que sur la restructuration des petits hôpitaux vers l’accueil des personnes âgées.
Xavier Bertrand souhaite le développement d’ un « partenariat public-privé » avec les organismes de prévoyance individuelle et collective (assurances, mutuelles…), qui « doivent s’investir davantage » dans le financement de la dépendance.
Plus de deux millions de personnes âgées sont aujourd’hui assurées.
Les contrats seront « encadrés » au nom de l’équité, et les incitations à la souscription d’une assurance privée devraient permettre « de trouver une solution adaptée à chaque situation », a déclaré Xavier Bertrand.
Son projet prévoit ainsi que les plus fortunés auront le choix entre recevoir une Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à taux réduit, sans toucher à leur patrimoine, ou une aide à taux plein, mais « gagée sur leur patrimoine », avec un plafond pour ne pas pénaliser les personnes qui resteraient longtemps en dépendance.
Par ailleurs, une réforme de l’APA « couvrira davantage les plus faibles revenus », a-t-il souligné.

consulter les propositions du gouvernement

consulter les propositions du Gouvernement

M