Dans le prolongement de son rapport déposé le 30 avril dernier, le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini, a déposé une proposition de loi le 7 mai visant à aménager le régime de l’épargne retraite en France.
Sa proposition de loi poursuit trois objectifs :
Concernant les abondements des employeurs, le sénateur souhaite qu’ils soient déductibles des bénéfices au même titre que les autres charges de personnel. pour le salarié, ce complément constituerait un complément de salaire imposable. Philippe Marini souhaite différer l’imposition à l’ISF de la valeur de capitalisation des rentes pour les plans de moins de 15 ans jusqu’au 31 décembre 2010 au lieu du 31 décembre 2008. La proposition de loi dans son article 4 prévoit de consolider la gestion du régime complémentaire de retraite des hospitaliers par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers.
Philippe Marini demande par ailleurs à ce que le rapport annuel de l’ACAM comporte un chapitre spécifique à l’épargne retraite.