L’Astuce

Le COR étudie les avantages familiaux

par | Fév 11, 2008 | Actualités

Le 13 février, le Conseil d’Orientation des Retraies étudiera l’ensemble des dispositifs retraite prenant en compte les avantages familiaux. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), les droits familiaux se sont élevés en 2006 à environ 14 milliards d’euros, soit 7% de la masse totale des retraites.

Ces droits comprennent les majorations de montants de pensions pour les parents de trois enfants et plus et les majorations de durée d’assurance accordées aux mères de famille et de l’assurance vieillesse des parents au foyer.

Le Gouvernement entend à l’occasion du Rendez-Vous de 2008 remettre à plat l’ensemble de ces majorations.

Les principaux avantages familiaux ont concerné neuf femmes sur dix partant à la retraite. Ces droits assurent un supplément de pension de 30% en moyenne.

Ils permettent de réduire les inégalités entre hommes et femmes. Selon le Conseil d’Orientation des Retraites, « hors droits familiaux, la pension féminine moyenne du régime général serait inférieure de 41% à la pension masculine moyenne », or, du fait de ces droits, la pension féminine moyenne effectivement versée n’est inférieure « que » de 23% à celle des hommes.

Par ailleurs, les droits conjugaux (réversions) se sont élevés à 30,2 milliards d’euros en 2006, la part des droits dérivés dans l’ensemble des retraites atteignant ainsi 13,9%. A législation inchangée, cette part est amenée à diminuer sensiblement, tombant selon les projections du COR à 9,8% à l’horizon 2050.

Concernant les avantages familiaux, la bonification de pension de 10%, qui bénéficie aux retraités ayant eu au moins trois enfants, atteint 2,2 milliards d’euros (euros 2004) soit, selon les chiffres provisoires du COR, 3,1% de la masse totale des retraites en 2006. cet avantage est le plus important avant les majorations de durées d’assurance, qui permettent aux mères de famille d’obtenir une majoration de huit trimestres maximum par enfant, pour le régime général.

Pour les femmes qui en bénéficient, « le rôle de ces trimestres est important dans la pension moyenne ; la neutralisation de cette majoration implique une baisse de pension de 19% en moyenne », note une étude de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) de décembre 2007, communiquée par le COR. Au final, ces majorations représenteraient 2,4% de la masse totale des retraites en 2006.

Le Conseil d’orientation a également étudié l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), attribuée à des parents bénéficiant de certaines prestations familiales et ayant arrêté ou réduit leur activité pour élever leurs enfants, afin de leur assurer des cotisations vieillesse. L’AVPF représente 1 milliard d’euros en 2004, soit 0,5% des retraites mais elle connait une montée en puissance rapide, d’ici 2015, les dépenses devraient doubler.

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