Face au succès du dispositif de départs anticipés à la retraite pour les salariés ayant cotisé plus de 40 ans, plus de 400 000 départs depuis 2004, le gouvernement a décidé de modifier les conditions de validation des trimestres. Ce durcissement est la traduction d’un engagement pris au mois de septembre dernier par le Premier Ministre. .
Une circulaire devrait être publiée à la fin du mois de janvier selon une dépêche AFP et un article publié le quotidien La Tribune.
Le Premier ministre François Fillon avait déclaré le 25 septembre dernier que des « ajustements » étaient probables pour le dispositif « carrières longues », qui donne la possibilité à ceux qui ont commencé à travailler tôt (entre 14 et 16 ans) de partir à la retraite avant 60 ans, en raison du coût « important » de cette « mesure ».
« Le coût de cette mesure est important, puisqu’il explique presque la moitié du déficit du régime général constaté en 2007. Sans doute y a-t-il des ajustements à faire pour mieux cadrer cette procédure », avait déclaré M. Fillon. Le coût pour 2007 dépasse, en effet 2 milliards d’euros.
Selon la circulaire, les preuves d’activité à fournir pour valider des périodes qui n’avaient pas donné lieu à versement de cotisations seront plus contraignantes. Jusqu’à maintenant, il suffisait que deux témoins signent un document afin de valider une période d’activité pour laquelle il n’y avait pas de preuve. Avec la nouvelle circulaire, faute de preuve matérielle établissant l’activité, comme une feuille de paye, il ne pourra être validé que quatre trimestres, alors qu’il n’y a aucune limite aujourd’hui.