L’Astuce

régimes spéciaux : les décrets sont au JO

par | Jan 16, 2008 | Actualités

La réforme des régimes spéciaux de retraite entrera en vigueur le 1er juillet, à la SNCF et à la RATP, après la publication le mercredi 16 janvier 2008 au JO des décrets.

Les décrets publiés intègre l’augmentation progressive de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein, de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012, soit la même durée que celle des fonctionnaires et des salariés du privé.

La durée de cotisation passera « à 151 trimestres (au lieu de 150) au 31 décembre 2008 » et augmentera ensuite « d’un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu’au 1er juillet 2012, puis d’un trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu’à atteindre la durée maximum définie à l’article 5 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites ».

Si dans le cadre du rendez-vous sur les retraites, la durée de cotisation est porté en 2012 à 41 annuités, celle des régimes spéciaux sera portée à 41 annuités, en 2016.

Les décrets créent par ailleurs une décote pour les salariés partant en retraite sans avoir la durée de cotisation requise ainsi qu’une surcote pour ceux ayant dépassé cette durée comme dans le privé. Enfin, l’indexation des pensions de retraites est désormais pour les régimes spéciaux fixé sur les prix et non plus sur les salaires.

Le décret des autres régimes spéciaux des entreprises des industries électriques et gazières (IEG), devrait prochainement paraitre au JO.

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