L’Astuce

Sarkozy fixe la feuille de route pour la réforme des régimes spéciaux

par | Sep 20, 2007 | Actualités

Nicolas Sarkozy a tracé les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux l’occasion de son intervention au Sénat le mardi 18 décembre 2007. Il a donné jusqu’à la fin de l’année (délai légèrement assoupli après son interview du jeudi 20 septembre) aux partenaires sociaux afin de trouver des solutions. Xavier Bertrand a la mission de définir un cadre d’harmonisation des régimes avec les partenaires sociaux. Une fois le cadre défini, la négociation se déroulera entreprise par entreprise.

Elements de l’intervention de Nicolas Sarkozy concernant les régimes spéciaux et prononcé au Sénat le 18 septembre 2007 à l’occasiondu 40e Anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale

La priorité, c’est de traiter la question des régimes spéciaux de retraites. Je demande au gouvernement de les réformer sans tarder. Les différences de situations qui justifiaient tel ou tel avantage particulier créé avant la seconde, voire la première guerre mondiale, ont largement disparu. La pénibilité de ces métiers a fortement diminué et l’espérance de vie des ressortissants de ces régimes est la même – voire meilleure – que celle des autres régimes, à l’exception des marins et des mineurs. La réforme des régimes spéciaux a néanmoins été écartée à chaque fois qu’on a réformé les autres régimes, en 1993 puis en 2003. Cela ne peut plus être le cas. C’est une question d’équité. On n’entreprendra pas une troisième réforme des retraites sans les y inclure. Si un métallo ou un enseignant voit sa durée de cotisation passer de 37 ans et demi à 40 ans et demain à 41 ans, comment lui expliquer que celle d’un agent d’une grande entreprise publique devrait rester bloquée à 37 ans et demi, voire moins ? Qui aura le courage d’aller expliquer cela aux Français ?

Qu’on me comprenne bien. Je ne cherche à stigmatiser personne. Je connais l’attachement au service public de ces salariés. Je n’ai pas oublié le dévouement extraordinaire des électriciens et gaziers pendant les tempêtes de décembre 1999. Je n’ai pas oublié le dévouement extraordinaire des agents de la RATP et de la SNCF quand il y a eu les émeutes de novembre 2005, où il fallait maintenir les transports en commun de nos compatriotes. Malgré les émeutes, malgré les risques, on a trouvé des fonctionnaires qui étaient là. Ce sont des hommes et des femmes qui ne sont pas responsables du statut dont ils ont hérité. Il ne s’agit pas donc pas de les stigmatiser. Il s’agit de les rapprocher d’un régime général, celui de la Fonction publique. Je comprends leur attachement, comme celui des cheminots ou des agents de la RATP, à leur statut. Chaque statut gardera des éléments spécifiques forts mais la convergence avec les autres régimes de retraite est inéluctable.

Qu’avons-nous l’intention de faire ?

L’objectif doit consister, à tout le moins, à harmoniser les régimes spéciaux avec celui de la fonction publique qui, lui, a été réformé par Jean-Pierre Raffarin et François Fillon, en 2003. Dès demain, Xavier Bertrand, que je veux remercier et lui dire toute ma confiance, à qui j’ai demandé de conduire cette réforme, va entamer des discussions avec tous les acteurs concernés : confédérations et fédérations syndicales, présidents des groupes et commissions parlementaires, dirigeants d’entreprise. A l’issue de ces entretiens, dont j’ai demandé que ces entretiens n’excèdent pas deux semaines, Xavier Bertrand précisera les principes communs de l’harmonisation. Puis ceux-ci seront déclinés par la négociation, entreprise par entreprise, pour tenir compte des spécificités de chaque régime.

Dans ce processus, tous les sujets, je dis bien tous, seront sur la table : l’allongement de la durée de cotisation, les décotes et les surcotes, l’indexation des pensions, les bonifications et la pénibilité mais aussi le calendrier, le rythme d’application de la réforme pour les agents ou encore la prise en compte des primes dans le calcul des droits à pension, pour ne citer que ces exemples. La réforme devra être prête avant la fin de l’année 2007.

lire l’intervention complète de Nicolas Sarkozy au Sénat

lire l’interview de Nicolas Sarkozy sur TF1 et France 2

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