L’Astuce

TVA or not TVA

par | Sep 12, 2007 | Actualités

Deux rapports sur l’éventuelle introduction de la TVA sociale, celui de Besson et celui de Lagarde. Le premier considère que la TVA sociale peut avoir un impact positif si les entreprises jouent le jeu en réduisant les prix. Le rapport de Christine Lagarde est, en revanche, plus circonspect. Il soulève quatre obstacles. La conjoncture dégradée de cette fin d’année ne favoriserait pas le transfert des cotisations sociales sur la TVA ; les risques inflationnistes sont jugées supérieures en France par rapport à ceux de l’Allemagne ; le troisième obsatcle est liée à la faiblesse des cotisations sur les bas salaires du fait des allègements décidés depuis quinze ans. De ce fait, l’impact serait faible sauf à introduire un mécanisme de cotisations négatives. Enfin, l’Europe pourrait s’opposer à un dispositif ciblé d’augmentation de la TVA sur certains produits.

lire le rapport de Christine Lagarde sur la TVA sociale

lire le rapport d’Eric Besson

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