L’assurance-vie est un contrat d’assurance individuelle dont l’objectif initial était la transmission d’un patrimoine à une personne de son choix. L’assurance-vie permettait de déroger aux règles traditionnelles de la succession.
Dans les faits, l’assurance-vie est devenue le couteau suisse de l’épargne en France. Bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables, elle répond à une série de besoins des épargnants : épargne à moyen terme, préparation de la retraite et de la succession, opération de défiscalisation…
La grande force de l’assurance-vie provient de sa souplesse. L’épargne demeure disponible ; la sortie peut s’effectuer en capital ou en rente ; l’épargnant a le choix entre une multitude de solutions pour placer son épargne (fonds euros, unités de compte, mode de gestion plus ou moins sécurisé, versements libres, versements à prime périodique ou unique…).
La gestion de l’épargne
Comme pour le PERP, les épargnants peuvent opter pour des contrats en euros comportant peu de risques (l’épargne est investie essentiellement en SICAV monétaires ou en obligations) ou pour des contrats en unités de comptes (SICAV actions, SICAV obligataires). Dans le cadre de contrats en unités de comptes, l’épargnant peut arbitrer entre les différentes options qui lui sont proposées (gestion directe) ou laisser à son gestionnaire le soin de le faire en fonction d’objectifs prédéfinis (gestion profilée).
L’épargnant est libre de sortir à tout moment mais toute sortie avant huit ans est soumise à une imposition plus lourde.
Les modes de sortie
La sortie en capital
Après huit ans, l’épargnant peut choisir entre :
Le souscripteur bénéficie, par ailleurs, d’un abattement fixé à 4 600 euros pour un célibataire ou à 9 200 euros pour un couple.
Les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux (CSG, RDS et contributions sociales) soit en 2008 un total de 12,1 % (avec la création de la taxe de 1,1 point pour le financement du Revenu de solidarité active (RSA).
Avant huit ans, l’épargnant peut également choisir entre :
La sortie progressive
L’épargnant peut décider d’opérer une sortie progressive en fonction de ses besoins. En jouant sur les abattements de 4 600 ou 9 200 euros, il peut ainsi réduire fortement la facture fiscale tout en continuant à faire fructifier l’épargne laissée sur le contrat.
La sortie en rente
Pour des raisons de sécurité, l’épargnant peut opter pour une sortie en rente qui une fois décidée ne sera plus modifiable. Le contrat peut prévoir des cas de réversion qui diminuent le montant de la rente versée.
Les rentes viagères ne sont imposables que sur une fraction de leur montant et en fonction de l’âge du rentier au début du versement. La rente est ainsi imposée à :
Les rentes viagères sont soumises également aux prélèvements sociaux (11 % en 2008 auxquels il faut ajouter 1,1 point de contribution supplémentaire pour le financement du RSA).
L’assurance-vie est un outil d’épargne assez adapté à la préparation de la retraite du fait qu’il offre une grande liberté à l’épargnant. La poursuite de son succès dépend du maintien de son régime fiscal que tous les gouvernements tentent de durcir. La tentation d’un alourdissement de la fiscalité à la sortie est forte afin de favoriser les produits « retraite et dépendance ».
Les droits de succession
Même si l’allègement des droits de succession a réduit l’intérêt de l’assurance-vie, elle demeure néanmoins un précieux outil pour préparer une succession surtout si le souscripteur effectue des versements avant 70 ans.
En effet, en cas de versements réalisés avant 70 ans, les sommes reçues par les héritiers sont exonérées de droits de succession à hauteur de 152 000 euros. Au-delà de ce montant, elles sont taxées à 20 %.
En cas de versements effectués après 70 ans par le souscripteur, les sommes reçues par les héritiers sont imposées. Si les produits capitalisés sont exonérés, le montant qui correspond aux primes est soumis aux droits de succession dans les conditions normales après application d’un abattement de 30 500 euros.
En cas de versements des primes avant et après 70 ans, les deux régimes s’appliquent au prorata des sommes concernées.