La constitution d’un complément de revenus en vue de sa retraite ne s’improvise pas. Elle exige une étude détaillée de sa situation patrimoniale et financière. Il n’y a pas de solution toute faite. Il n’est pas inutile de prendre le conseil de spécialistes avant de se lancer en souscrivant pour tel ou tel produit.
Aujourd’hui, l’épargnant a le choix entre différents produits et différents modes de gestion. Il y a des produits retraites proposés à titre individuel et d’autres à titre collectif dans le cadre de son entreprise.
L’assurance-vie qui est après le Livret A le produit d’épargne le plus populaire avec 12 millions de bénéficiaires et 1200 milliards d’euros d’encours dispose d’importants atouts (fiscalité allégée en sortie, possibilité de sortie en capital). Elle est le couteau suisse de l’épargne française.
Comme autres possibilités, il faut également souligner les contrats de capitalisation et le PEA (plus risqué et plafonné mais avec un régime fiscal incitatif).
Pour les indépendants, il y a les Contrats Madelin créés en 1994 et qui couvrent la moitié du public concerné (1 400 000 contrats, 13 milliards d’euros d’encours).
Le PERP qui a été créé par la loi Fillon et qui est un produit spécifique retraite ouvert à tous a été souscrit au 30 juin 2009 par 2,057 millions de personnes. L’encours à la même date est de 4,4 milliards d’euros.
A titre collectif, il y a les régimes supplémentaires à cotisations définies (Article 83) ou à prestations définies (article 39).
Le PERCO est un produit d’épargne retraite collective facultatif créé également par la loi Fillon. 480 000 salariés ont ouvert un PERCO ; l’encours est de 2,3 milliards d’euros.
LES PRODUITS INDIVIDUELS
◗ L’Assurance-Vie
Le contrat d’assurance-vie a pour objet de faire fructifier un capital constitué par versements réguliers ou non, sans limite de montant. Il est possible de récupérer à tout moment tout ou partie de l’épargne constituée sous forme de rachat ou d’avance. Le capital peut donner lieu à versement d’une rente viagère. En cas de décès, le capital peut sous certaines conditions être versé à un ou plusieurs bénéficiaires librement désignés et bénéficie de droits de transmission allégés. Les intérêts sont soit intégrés à la déclaration des revenus de l’année soit soumis un prélèvement libératoire forfaitaire dont le taux diminue en fonction de la durée de détention du contrat.
◗ Les Contrats Madelin
Les contrats « loi Madelin » sont réservés aux travailleurs non salariés et non agricoles ainsi qu’à leur conjoint (professions libérales, des commerçants, des artisans et des dirigeants de société). Ils leur prmettent de se constituer une couverture sociale (risques maladie, incapacité de travail, invalidité et de décès, retraite par capitalisation) en bénéficiant d’un régime de déduction fiscale incitatif.
◗ Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)
Le PERP est un contrat d’assurance ayant pour objectif l’acquisition et la jouissance d’une rente versée à compter de la liquidation de la retraite. Les versements sur le plan ouvrent droit à une déduction fiscale ; à la sortie, les sommes reçues sont assujetties à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les rentes viagères dites « à titre gratuit ».
comparatif des PERP multisupports
comparatif des PERP en rentes viagères
LES PRODUITS COLLECTIFS
◗ L’article 83
Le régime dit « Article 83 » (en référence à l’article du Code général des impôts) est un régime de
retraite supplémentaire, collective à cotisations définies mis en place au sein de l’entreprise et reposant sur un contrat d’assurance-vie. Il peut concerner l’ensemble des salariés ou uniquement certaines catégories. La sortie s’effectue sous forme de rente viagère.
◗ Le Plan d’Epargne Retraite Entreprise (le PERE)
Le PERE est une combinaison du PERP et de l’article 83. Il permet aux salariés de déduire fiscalement les versements individuels effectués dans le cadre de contrats souscrits dans le cadre de régimes de retraite supplémentaires.
◗ Le Plan d’Epargne Retraite Collectif, le PERCO
Le PERCO s’inscrit dans la lignée des produits d’épargne salariale. Pour bénéficier d’un PERCO, l’entreprise doit être dotée, au préalable, d’un plan d’épargne entreprise. Il s’agit d’un produit facultatif avec une sortie en rente ou en capital. L’intéressement et la participation peuvent être affectés au PERCO. La rente n’est pas imposable.
◗ L’article 39
Les plans « article 39 » sont des régimes à prestations définies, le montant de la prestation étant connu dès le départ du contrat. Deux catégories peuvent être distinguées. La prestation peut correspondre à un pourcentage du dernier salaire perçu avant la retraite. Elle peut être également fixée en fonction d’un objectif total de pension. Elle est alors égale à la différence entre ce que perçoit le salarié au titre des régimes obligatoires et l’objectif établi. Dans le premier cas, il s’agit d’un régime chapeau et dans le second d’un régime additif.