L’épargne retraite peut rencontrer le succès comme en témoignent les résultats des contrats Madelin. En 2008, près d’un indépendant sur deux a souscrit à un tel contrat. Plus de 1,2 million de contrats ont été ouverts. Si ce produit avait été décrié lors de son lancement en 1994, il est, aujourd’hui, plébiscité. Les indépendants dont la couverture était, par nature, moins bonne que celle des salariés ont compris tout l’intérêt de pouvoir se constituer, en franchise fiscale, un supplément de retraite. Le législateur s’est largement inspiré des contrats Madelin pour élaborer le PERP. Les contrats sont également souscrits dans un cadre associatif mais le formalisme est plus léger que pour le PERP.
Un produit d’épargne retraite destiné exclusivement aux indépendants
Les contrats Madelin s’adressent aux indépendants exerçant une activité non-salariée et non-agricole. Sont concernés :
• Les commerçants ;
• Les artisans ;
• Les professions libérales ;
• Les dirigeants de société.
Un conjoint collaborateur non salarié peut également souscrire un Contrat Madelin.
Les Contrats Madelin intègrent fréquemment une prévoyance complémentaire et une assurance pour perte d’emploi.
Les versements sur les contrats Madelin
A la différence du PERP, le souscripteur doit s’engager à verser un montant minimum chaque année. Cette cotisation minimale est indexée sur le plafond annuel de la Sécurité sociale. Le titulaire peut majorer cette cotisation jusqu’à dix fois son montant.
Il est possible d’effectuer des rachats de cotisations pour les années durant lesquelles le titulaire était non-salarié et non couvert par un Contrat Madelin.
Les différents types de Contrats Madelin et les modes de gestion
Comme pour les PERP, trois grands types de Contrats Madelin sont proposés aux indépendants :
• Les contrats à points ;
• Les contrats en euros ;
• Les contrats en unités de comptes.
Les Contrats Madelin sont par définition des produits à long terme, il est donc assez logique de privilégier les placements en unités de comptes.
La quasi-totalité des contrats proposés prévoient des gestions dites « à horizon ». Elles permettent une sécurisation progressive de l’épargne en fonction de l’âge du titulaire et garantissent ainsi sa rente.
Par ailleurs, les contrats comportent en règle générale une large gamme de supports d’investissement plus ou moins exposés aux risques.
Comment récupérer son épargne
L’épargne capitalisée est logiquement restituée sous forme de rente lors de la cessation d’activité après 60 ans.
Avant l’échéance du contrat, l’épargne ne peut être récupérée qu’en cas :
• d’invalidité ; • de cessation d’activité non-salariée à la suite d’une décision de liquidation judiciaire.
Comme pour le PERP, une possibilité de sortie en capital est prévue pour les titulaires qui acquièrent en tant que primo-accédants leur résidence principale.
Des garanties en cas de décès
En cas de décès avant le versement de la rente, les contrats peuvent prévoir des garanties au profit d’un bénéficiaire désigné par le souscripteur.
Logiquement, le Contrat Madelin s’interrompt au décès du rentier ; néanmoins des possibilités de réversion sont proposées ; l’option de réversion doit être exercée, au plus tard, à la liquidation de la rente.
Le régime fiscal des Contrats Madelin
Le régime fiscal des Contrats Madelin a été aligné sur celui des PERP. Les deux produits partagent la même enveloppe fiscale.
Ainsi, les cotisations versées sur un contrat Madelin sont déductibles jusqu’à 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, augmenté de 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre une et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 61 559 euros pour 2008 ou si cette limite est plus avantageuse, 10 % du plafond annuel de Sécurité sociale, soit 3327 euros en 2008.
La prévoyance complémentaire et l’assurance contre la perte d’emploi donnent droit à des déductions fiscales.
A la sortie, la rente est soumise au même régime que les pensions de retraite. Elle bénéficie de l’abattement de 10 % et est soumise aux contributions sociales (CSG, RDS et 1 % maladie).
Pour l’ISF, les Contrats Madelin obéissent aux mêmes règles que les PERP. Le capital correspondant aux rentes est imposable sauf si le titulaire a effectué des versements réguliers durant au moins 15 ans et qu’il a demandé la liquidation de son plan au moment de la cessation d’activité.
Quelques contrats Madelin portés par le Cercle :
