L’Astuce

Le relevé de situation individuelle arrive enfin

par | Juin 23, 2007 | Actualités


  • Twitter
La loi Fillon de 2003 l’avait promis, ce sera chose faite à partir du 1er juillet 2007, les Français pourront progressivement obtenir un état des lieux des droits acquis en matière de retraite ainsi qu’une évaluation de sa retraite.

Le relevé de situation individuelle

Les assurés qui ont 50 ans à compter de 2007 recevront à compter du 1er juillet un relevé de situation individuelle ; ceux qui ont entre 45 et 50 ans, le recevront à compter de 2008 ; ceux qui ont entre 40-45 et 50 ans à compter de 2009. Par ailleurs, à partir de 2010, les assurés ayant 35, 40, 45 ou 50 ans recevront automatiquement ce relevé.

En vertu de la réglementation, le relevé comprendra la liste de l’ensemble des régimes auprès desquels les droits à la retraite ont été acquis, les éléments de rémunération pris en compte, la durée d’assurance ou le nombre de points acquis selon les régimes, les informations relatives à des périodes ou à des événements susceptibles d’influencer le montant de la pension ou l’âge de la liquidation comme le nombre d’enfants ou le service militaire.

L’estimation indicative globale (EIG)

A partir des éléments en possession des régimes de retraite, il sera réalisé une évaluation de la future retraite toute chose étant égale par ailleurs.

Cette évaluation sera envoyée automatiquement à tous les assurés, tous les cinq ans jusqu’au départ à la retraite à leur dernière adresse postale par un des organismes de retraite selon le calendrier suivant :

du 1er juillet 2007 pour les personnes atteignant 58 ans à cette date ;
du 1er juillet 2008 pour celles atteignant 57 ou 58 ans cette année-là ;
du 1er juillet 2009 pour celles atteignant 56 ou 57 ans cette année-là.

Cet envoi sera étendu à partir du 1er juillet 2010 pour toute personne atteignant 55 ans.

A noter que le relevé individuel sera adressé sur simple demande à compter du 1er juillet 2007, quels que soient l’âge de l’assuré et les organismes collecteurs.

M