L’Astuce

20 juin 2007 : la moitié des chefs d'entreprises cèderont leurs affaires d'ici 2030…

par | Juin 20, 2007 | Actualités

Les chefs d’entreprises sont soumis à la dure loi du vieillissement. De ce fait, d’ici 2030, plus de la moitié d’entre eux devront céder les reines de leurs affaires. Le législateur a modifié, ces dernières années, le régime fiscal applicable en la matière.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, les chefs d’entreprise, souhaitant vendre au moment de l’âge de la retraite leur entreprise, bénéficient d’une exonération des plus values réalisées sur la cession des titres à condition de les détenir pendant 8 ans. Cette exonération s’applique pour les cessions intervenant entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013. Le dirigeant doit avoir exercé ses fonctions de direction durant es cinq années précédant la cession et détenir au moins 25 % des parts de manière directe ou par personne interposée ou de son groupe familial. La cession doit porter sur l’intégralité des titres ou sur plus de 50 % des droits de vote. le dirigeant doit cesser toute activité et prendre sa retraite. Il ne peut être actionnaire de son entreprise durant les trois ans suivant la cession. Les prélèvements sociaux de 11 % demeurent applicables.

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