Le 10 mai, les pays de l’OCDE ont adopté de nouvelles lignes directrices qui ont pour but d’aider les gouvernements et les autorités réglementaires à améliorer la gestion de certains types de plans de retraite afin de mieux sécuriser les pensions.
Ces Lignes directrices comportent un ensemble de recommandations concernant les règles de capitalisation des plans de retraite professionnels, et en particulier des plans à prestations définies. Ces plans sont courants dans des pays comme l’Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, même si, aujourd’hui, un grand nombre de ces plans ne sont plus ouverts aux nouveaux salariés.
« On vit aujourd’hui plus longtemps et on doit pouvoir être certain que nos retraites sont protégées », a souligné le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría ; « Ces Lignes directrices aideront les pays de l’OCDE à s’assurer que les plans de retraite professionnels offrent à leurs affiliés la sécurité indispensable pour leurs prestations de retraite ».
Les Lignes directrices concernent en particulier la capitalisation et la valorisation des plans de retraite ainsi que la protection des droits de pension acquis par les salariés au plan de retraite de leur entreprise en cas de faillite de l’employeur ou de la société qui finance le plan de retraite. Elles invitent également les autorités fiscales à envisager un relèvement des niveaux maximums de capitalisation des plans de retraite, afin de permettre aux fonds de pension de constituer des provisions qui les protégeront en cas de retournement des marchés.
Parmi d’autres, les réglementations proposent que les autorités réglementaires :
mettent en place des règles déterminant, en cas de clôture du plan de retraite, dans quelle mesure il incombe à l’employeur de remédier à une sous-capitalisation ;
Les Lignes directrices s’appuient sur les nombreuses recherches réalisées dans ce domaine à l’OCDE ces dernières années. Les professionnels du secteur des retraites, les entreprises et les syndicats ont contribué à leur élaboration. Elles seront réexaminées dans trois ans, l’OCDE étant chargée entre-temps de surveiller l’évolution des niveaux de financement.