Les droits de succession français figurent parmi les plus lourds au sein de l’OCDE. Ils représentent 0,52 % du PIB en France, seule la Belgique fait mieux avec 0,55 %. Ils représentent 0,25 % du PIB aux Etats-Unis et au Royaume-Uni ; 0,19 % du PIB en Allemagne et 0,01 % du PIB en Italie.
Selon la législation française, les successions font l’objet d’un abattement glabal de 50 000 euros et d’abattements individuels de 76 000 euros pour le conjoints et de 50 000 euros par enfant. Le taux sont de 20 et 40% en ligne directe ; ils montent à 60 % en ligne indirecte.
Le patrimoine moyen légué est de 114 000 euros ; 50 % des héritages sont inférieurs à 50 000 euros et seuls 10 % sont supérieurs à 220 000 euros.
SEules 34 % des successions et 31 % des donations font l’objet d’une taxation. Les droits perçus représentent 12,4 % de l’actif transmis.
les droits de succession frappent lourdement dans les faits les patrimoines immobiliers et les héritages à des héritiers sans lien direct du fait de l’application du taux de 60 %.
Les défenseurs des droits de succession mettent en avant la nécessaire réduction des inégalités et la fluidité du capital. Les économistes Ackerman et Alscott proposent une redistribution volontaire du patrimoine avec la redistribution par l’Etat d’une dotation à chaque individu. Ils souhaitent ainsi qu’une dotation de 80 000 dollars soient versée à chaque personne, en contrepartie de quoi les droits de succession seraient majorés à du concurrence. Le problème du bon usage de cette dotation se pose. L’objectif social pourrait se révéler anti-économique. Pour justifier leur proposition, les deux économistes que l’Etat corrige déjà les ingélités des connaissances qui font parties du capital, donc pourquoi pas le capital monétaire. Pour limiter le coôut d’une telle mesure, 64 milliards d’euros en France, le Centre d’Analyse Stratégique limite cette dotation aux seuls enfants des milieux modestes. Autre solution, un peu plus libérale, l’Etat pourrait se porter caution pour des projets d’investissement présenté par des personnes ne disposant pas de capital.