- Hélène Gisserot
Hélène Gisserot a remis, le 20 mars 2007, au ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, son rapport sur les besoins de financement de la dépendance. Comme pour les retraites, les candidats restent discrets sur les mesures à prendre en la matière.
Le rapport supervisé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès de la Cour des comptes, trace les lignes des solutions possibles pour financer la prise en charge des personnes âgées dépendantes. L’auteur souligne que le « débat doit être dédramatisé », en indiquant que « la hausse de la population de plus de 75 ans ne s’accélérera qu’après 2031 » et que la France est revenue dans la moyenne européenne avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la contribution de 0,3 % liée à la journée de solidarité. le journal Les Echos du 20 mars mentionne que des « choix politiques » devront être faits rapidement sur « le niveau et les modalités de la prise en charge ».
Dans un scénario central, le rapport souligne en effet que le rythme de croissance nécessaire des dépenses publiques pour maintenir le niveau actuel de prise en charge et améliorer son contenu (taux d’encadrement en maison de retraite, soins à domicile) serait de « 3 % à 5 % par an ». Outre des redéploiements en provenance de l’assurance-maladie, l’auteur privilégie une croissance des prélèvements assis sur les revenus des retraités (alignement du taux de CSG sur celui des actifs) et minimise l’intérêt de l’assurance privée : « Il ne faut pas attendre de son développement la solution principale aux problèmes de financement de la dépendance », écrit-elle.
Nicolas Sarkozy propose la création d’un « cinquième risque » de la Sécurité sociale ce qui revient à renforcer les prérogatives de la CNSA et à augmenter ses moyens pour financer le plan « solidarité grand âge » lancé par le gouvernement Villepin. L’UMP chiffre les besoins à 3,5 milliards d’euros, mais ne précise pas la nature des financements. En matière de retraite, il propose une ravalorisation des petites pensions et l’harmonisation des régimes spéciaux ?
Ségolène Royal propose de son côté une conférence nationale annuelle sur le vieillissement (retraites, dépendance). Le PS veut faire remonter la part de l’Etat dans le financement de l’APA, afin de réduire les inégalités croissantes entre départements, doubler le rythme de créations de places en maisons de retraite (à 10.000 par an) et limiter les sommes restant à la charge des familles.
Depuis la déclaration durant l’automne 2006 de François Holland sur la CSG retraite qui couvrirait aussi le risque dépendance,déclaration désavouée par la candidate socialiste, les questions de financement sont éludées.
Sur les retraites, Ségoène Royal propose de garantir une hausse de 5 % des « petites retraites » (inférieures aux SMIC) dès 2007, à renvoyer les aménagements nécessaires à la loi Fillon à une large négociation avec les partenaires sociaux et à défendre une « remise à niveau » du Fonds de réserve pour les retraites.
François Bayrou n’a pas abordé pour le moment le problème de la dépendance. en revanche, il propose de de remettre à plat la réforme des retraites en créant un régime universel par points qui engloberait les régimes spéciaux.
Les trois scénarios du rapport :
La croissance du nombre de personnes âgées dépendantes devrait être de 1 % par an en moyenne jusqu’en 2040. Les coûts supplémentaires proviendront davantage de l’amélioration des services (taux d’encadrement, soins à domicile). Le rapport Gisserot établit dès lors 3 scénarios possibles.
Le premier consisterait à refuser toute hausse des prélèvements obligatoires (PO) affectés à la dépendance, en recentrant l’APA sur les moins aisés et les plus dépendants et en renvoyant les plus aisés à des assurances privées.
Le deuxième scénario, privilégié, serait d’accepter une progression des PO affectés à la dépendance permettant de « maintenir le niveau des prestations servies et faire monter en gamme les prises en charge » : il faudrait augmenter les dépenses publiques de 3 % à 5 % par an, par redéploiement (assurance-maladie) et en mettant à contribution les retraités (harmonisation du taux de CSG).
Un troisième scénario serait « d’accentuer la socialisation du risque dépendance en réduisant les restes à charge laissés par l’APA » : les dépenses publiques augmenteraient alorsde plus de 5 % par an.