Le Conseil d’orientation des retraites (COR) dans la perspective du rendez-vous fixé par la loi Fillon de 2008 a préparé un rapport qui souligner que tout n’a pas été réglé. Sans hausse du taux d’activité des 55-65 ans, la solution pourrait rapidement devenir catastrophique. Il apparaît logique que la durée de cotisation soit allongée mais ce qui pose le problème de l’harmonisation des régimes spéciaux.
Selon les dispositions de la loi Fillon, le gouvernement devrait maintenir l’augmentation de la durée de cotisation de 40 à 41 ans d’ici à 2012. Néanmoins, ce calendrier pourrait être modifié.
Les besoins de financement sont plus élevés que prévu. À cause, entre autres, du succès du dispositif de départ en retraite anticipée pour carrières longues. Toutefois, à l’horizon 2020, « les nouvelles projections démographiques réalisées par l’Insee » (natalité et solde migratoire revus en hausse, progression moins rapide de l’espérance de vie) n’engendrent pas d’aggravation par rapport aux précédentes estimations. Le déficit représenterait 0,7 % du PIB. En 2050, le besoin se situerait même « dans le bas de la fourchette » jusqu’ici retenue. Soit, tout de même, 1,7 % du PIB, ou 30 milliards d’euros actuels.
Pour être atteintes, ces prévisionns supposent que le taux de chômage descende à 4,5 % dès 2015 ou une progression annuelle du salaire réel moyen de 1,8 %. Faute de quoi, le besoin de financement en 2050 pourrait atteindre « près de 5 % du PIB ». Soit 85 milliards d’euros actuels : presque une fois et demi le montant de l’impôt sur le revenu…
La réforme Fillon prévoit, à terme, le transfert de trois points de cotisation chômage vers la cotisation vieillesse, grâce à un meilleur marché de l’emploi or les partenaires sociaux sont susceptibles de vouloir améliorés la situation des demandeurs d’emplois. Le COR en matière de financement est peu favorable à l’instauration d’une TVA sociale ou d’une contribution patronale généralisée, le COR juge en revanche « indispensable » une « mise à plat des différentes niches fiscales et surtout sociales ».
Le COR souligne la necessité de relever le taux d’activité des séniors.
Quel avenir pour les régimes spéciaux ?
Pour le Conseil, l’approche doit se faire au cas par cas, sans oublier la pénibilité de certains métiers. « Il paraît cependant nécessaire que pour ces régimes, comme pour l’ensemble des autres régimes, soit visé un objectif d’équilibre financier à l’horizon de 2020 ». Trois pistes sont formulées : allongement de la durée de cotisation « compte tenu des gains d’espérance de vie », évolution des avantages familiaux « prenant en compte le droit communautaire », et « harmonisation des logiques d’indexation des pensions » vers la règle commune.