L’Astuce

13 septembre 2006 : Assurance vie, le Gouvernement renonce

par | Sep 13, 2006 | Actualités


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La perception annuelle de la CSG sur les fonds euros des contrats multisupport est abandonnée. face à l’opposition des assureurs des associations d’épargnants, le gouvernement a préféré reculer. Le message adressé avec cette éventuelle taxation aux épargnants était incohérent compte tenu de la volonté ds pouvoirs publics d’orienter l’épargne vers les actions.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 devait comporter une disposition permettant à l’administration d’effectuer un prélèvement anticipé de la CSG (11 % avec les prélèvements sociaux) sur les constrats d’assurance-vie multisupports. Jusqu’à maintenant, seuls les contrats en euros supportaient sur le montant des intérêts crédités en comptes ce prélèvement ; les contrats multisupports n’étaient taxés qu’au moment du dénouement. Le Ministère de la Santé entend que les prélèvements sociaux soient acquittés sur la part euros de tous les contrats. cette anticipation ne devait pas sur le stock. Le surplus de recettes était évalué à 2,2 milliards d’euros. Recettes de poche afin d’améliorer de manière transitoire les comptes sociaux…..
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