La réforme du Compte Epargne Temps est entrée en vigueur avec la publication le 29 décembre dernier du décret d’application de laloi du 30 mars 2005 assouplissant les 35 heures. Cette réforme a assoupli le fonctionnement du CET. Par ailleurs, le plafond de ce compte a été porté à 60 000 euros en jours ou en euros. Deux millions de ssalariés sont concernés par le CET.
Avec la loi du mois de mars 2005, le CET est devenu beaucoup plus attractif. Elle permet une capitalisation pluslarge des jours de RTT mais aussi des primes exceptionnelles, des compléments de salaire. Jusqu’à maintenant la loi ne permettait de capitaliser que 22 jours par an ; par ailleurs la durée du CET était limitée à 5 ans. En outre, les salariés pourront abonder leur CET au-delà du plafond de 60 000 euros à condition qu’une convention ou un accord collectif prévoie un dispositif d’assurance ou de garantie financière couvrant les sommes supplémentaires engagées.
Le futur projet de loi sur l’épargne salariale devrait fixer les liens possibles entre les deux dispositifs.
le dossier CET sur le site de l’URSSAF