L’examen de ce projet de loi débutera le 18 janvier 2006.
Le Cercle des Epargnants entend soutenir cet amendement en adressant un argumentaire aux parlementaires.
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement, qui comporte des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l’accession à la propriété.
Adopté le 26 novembre par les sénateurs, ce texte sera débattu en séance à l’Assemblée à partir du 18 janvier. Pour sa part, la commission des Finances, saisie pour avis, a adopté un amendement qui prévoit le versement défiscalisé en capital de l’épargne contenue dans les Plans d’épargne pour la retraite (PERP) pour l’achat d’un logement. Auparavant, le versement avait lieu sous forme de rente imposable.