L’Astuce

QU'EST-CE QU'UN GERP ?

par | Juil 20, 2005 | Non classé

GERP, sigle barbare pour Groupement d’épargne retraite populaire ; c’est une association loi 1901, voie de passage obligé pour la souscription d’un Perp. Tout titulaire d’un perp est adhérent à un Gerp chargé de le représenter et de le défendre.

Le recours à une association est un gage d’indépendance, de transparence et de bonne gestion. C’est le moyen d’associer, d’impliquer les épargnants à la vie de leur épargne. Elle est l’émanation et l’expression des adhérents. Cette implication constitue un atout pour un produit dont la durée de vie peut atteindre plusieurs dizaines d’années.

Le GERP est une association qui a pour objet de souscrire un ou plusieurs plans d’épargne retraite populaire pour le compte des participants et pour chaque plan souscrit de représenter ces participants.

L’association :

met en place un comité de surveillance pour chaque PERP ; assure la logistique et le financement de chaque comité de surveillance ;
organise la consultation de l’assemblée des participants de chaque plan souscrit.

Elle peut ester en justice par délégation de chaque comité de surveillance et de chaque assemblée de participants.


1.Les Obligations pour la création de l’association

Le Gerp est une association loi 1901 obéissant à une certain nombres de conditions fixées par la loi Fillon de 2003 et dans les dispositions réglementaires d’application.

Cette association est enregistrée par la Commission de Contrôles des Assurances, des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance.

2.Le fonctionnement de l’association

L’association est dotée d’un président, d’un bureau et d’un conseil d’administration.
L’Assemblée générale

L’Assemblée générale de l’association adopte un code de déontologie auquel sont tenus les membres du Conseil d’administration et le cas échéant du bureau et du personnel salarié de l’association ainsi que des membres des comités de surveillance des plans. Ce code est remis à chaque adhérent lors de son adhésion.
Les comptes de l’association

L’Assemblée générale nomme un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant.

Les comptes de l’association sont arrêtés par le conseil d’administration, certifiés par le commissaire aux comptes et approuvés par l’assemblée générale sur le rapport de ce même commissaire aux comptes.

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