L’Astuce

RATP, transfert du régime de retraite au régime général

par | Mar 30, 2005 | Actualités


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La loi Fillon de 2003 régle, du moins, jusqu’en 2010 le problème du financement des retraites de la fonction publique ; en revanche, compte tenu du précédent de 1995, les régimes spéciaux, c’est à dire les régimes applicables aux salariés de certaines entreprises publiques n’ont pas été concernés par l’allongement de la durée de cotisation.

Il n’en demeure pas moins que ces régimes traversent de sérieuses difficultés financières ce qui conduit le Gouvernement a en transféré la charge au régime général. Il en est ainsi pour la RATP qui suit le chemin suivi il y a quelques années par EDF

Le régime de retraite des salariés de la RATP est un régime spécial. Il diffère du régime général en ce qui concerne la durée de cotisation restée à 37,5 années contre 40 ans pour les salariés de droit privé, sur les modalités de calculs des droits (les 6 derniers mois de salaire, sur l’âge de liquidation des droits (à partir de 50 ans).

Ce régime est déficitaire du fait d’un rapport démographique dégradé, le nombre de retraités par rapport aux actifs est important et deuxièment du fait des règles de calcul.

Conformément à la réforme de 2003, il n’est pas question d’aligner le régime de la RATP sur celui du régime général ; simplement il est prévu de confier la gestion de ce régime à la CNAV. En contrepartie de ce transfert, la RATP devra verser une soulte qui ne compensera pas le manque à gagner sur ala durée mais qui contribuera à améliiorer le solde public à court terme.

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