L’Astuce

Assemblée Générale Ordinaire de l’ A.G.A.P du 14 octobre 2004

par | Oct 14, 2004 | Assemblées générales

Résolutions

Sont soumis à l’Assemblée générale ordinaire de l’Association Générale d’Assistance et de Prévoyance réunie le 14 octobre 2004 les propositions de résolution suivantes :
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport moral du conseil d’administration sur la situation morale de l’Association en 2003, approuve ce rapport.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale , après avoir entendu le rapport financier, approuve les comptes de l’exercice 2003 qui font ressortir un solde bénéficiaire de 203 424.86 euros.
Elle donne quitus au conseil de sa gestion pour l’exercice.
Troisième résolution
Conformément à l’article 6 des statuts de l’Association, l’Assemblée Générale renouvelle les mandats de Messieurs Michel Bailly, Jean Louis Chauvin, Christian Gary administrateurs sortants. L’Assemblée Générale nomme Claude Saint Jevin.
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale prend acte de la désignation par le conseil d’administration des conseillers techniques suivants, chargés de lui donner tous avis et documentation technique relatifs à la réalisation de l’objet de l’Association, Madame Sonia Fendler et Gilles Saunier.
Cinquième résolution
L’Assemblée générale adopte à l’unanimité les règles de déontologie prévues à l’article 9 du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004.
Sixième résolution
L’assemblée générale désigne comme Commissaires aux Comptes, le cabinet Mazars et Guérard (Le Vinci, 4 allée de l’Arche- 92075 La Défense Cedex)
Jean Laborde Président Pour le Conseil d’administration

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