Le Cercle des Epargnants - Centre d'études et d'information sur l'épargne

PERP, calme plat

Philippe CREVEL — 2010-09-06T16:50:36Z

Au 30 juin 2010, 2,088 millions de PERP avaient été souscrits doit 29 000 de plus par rapport à la fin de l'année 2009. le nombre de plans a ainsi augmenté de 2 %. les cotisations ont atteint 429 millions d'euros en progression de 6 % et l'encours s'élevait à 5,668 milliards d'euros en hausse de 28 %. - 2010

L'Expansion.Com : au sujet du placement actions

Philippe CREVEL — 2010-09-06T10:04:18Z

Au moment où le CAC 40 éprouve les pires difficultés à dépasser la barre des 3500 points et où les perspectives de croissance demeurent incertaines, faut-il oser revenir sur le marché actions ?

pour en savoir plus, retrouver l'interview de Philippe Crevel sur l'Expansion.com

le point économique et financier par Generali Investments

Philippe CREVEL — 2010-09-06T09:38:01Z

En complément à la lettre du Cercle et pour faire le point sur les dernières évolutions des marchés financiers et de la conjoncture économique, prenez connaissance de la lettre N°283 de Generali Investments

Lettre d'information N°50 : septembre 2010

Philippe CREVEL — 2010-09-06T08:00:37Z

la lettre n° 50 du Cercle des Epargnants est publiée. Au sommaire de ce numéro de rentrée :

la réforme des retraites
les Français et les actions
les taux d'intérêt resteront-ils bas ?
la retraite complémentaire et l'Europe

lire la lettre

Lettre d'information du Cercle N°50 : Septembre 2010

Philippe CREVEL — 2010-09-06T07:55:11Z

la lettre n° 50 du Cercle des Epargnants est publiée. Au sommaire de ce numéro de rentrée :

la réforme des retraites
les Français et les actions
les taux d'intérêt resteront-ils bas ?
la retraite complémentaire et l'Europe

lire la lettre

Contrats non réclamés : 555 miilions d'euros reversés

Philippe CREVEL — 2010-09-03T09:24:39Z

Depuis 2006, 555 millions d'euros ont été reversés aux bénéficiaires de contrats en déshérence selon des informations en provenance de Bercy. Près de 34 500 contrats ont été concernés. les progrès accomplis ont été accomplis grâce au registre national d'identification des personnes physiques qui permet de vérifier si les clients de plus de 90 ans sont encore en vie. Agira 2 a permis de retrouver 26 200 contrats non réclamés portant sur 320 millions d'euros.

Selon la proposition de loi du sénateur de l'Eure Hervé Maurey, voté à unanimité fin avril au Sénat, la compagnie d'assurance devra se tenir informer du décès éventuel de l'assuré et cela quel que soit son âge.

Selon la FFSA, le montant des contrats des contrats en déshérence ne dépasserait pas 1,05 milliard d'euros.

Assurance-vie : taxée mais encore attractive

Philippe CREVEL — 2010-09-02T17:03:48Z

Le Gouvernement a décidé de taxer l'assurance afin de trouver de nouvelles ressources à la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

1. la taxe sur les fonds euros des contrats multi-supports

Jusqu'à maintenant, à la différence des contrats en fonds euros, les épargnants acquittaient les 12,1 % de prélèvements sociaux au moment de la sortie. Désormais, le prélèvement sera annuel. Les contrats multi-supports représentent 59 % de l'encours de l'assurance-vie et 17 % des 14 millions de contrats en circulation. Les fonds euros représentent 71 % de la valeur des contrats multi-supports. La mesure du gouvernement est une anticipation de recettes de la part de l'Etat. L'épargnant perd les gains obtenus sur la capitalisation des intérêts qui n'auraient pas été amputés de 12,1 % chaque année.

2. taxe de 10 % sur les plus-values mises en réserve

En 2011 et 2012, les assureurs devront acquitter une taxe de 10 % sur les réserves constituées pour limiter les fluctuations de taux. Cette taxe devrait rapporter 1,4 milliard d'euros. Cette mesure pénalisera les assurés ; les assureurs devront limiter d'autant leurs efforts pour maintenir dans une période où ils sont historiquement bas. Le taux de rendement des contrats d'assurance-vie devrait se rapprocher de 3 % en 2010.

Ces mesures devraient conduire les épargnants à regarder vers les unités de compte surtout que les possibilités de rebond de la bourse sont importantes.

pour en savoir plus lire l'article de l'Agefi

lire l'article du Monde

résultats d'une simulation sur l'effet de la taxation anticipée des fonds euros

Réforme des retraites, avancée sur la pénibilité

Philippe CREVEL — 2010-09-02T13:04:17Z

Les députés UMP dont le rapporteur du projet de loi sur les retraites, Denis Jacquat et le Président de la Commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, devraient déposer un amendement sur la pénibilité permettant la conclusion d'accords de branche. Ces accords pourraient instituer des dispositifs de congés supplémentaires, de temps partiel et de cessation anticipée d'activité pour des salariés exposés à des travaux (...) - 2010

L'Agefi revient sur les amendements adoptés par la Commission des Affaires sociales concernant l'épargne retraite

Philippe CREVEL — 2010-08-31T12:24:27Z

L'Agefi fait le point sur les amendements adoptés au coeur de l'été visant à favoriser le développement du PERCO au sein des entreprises. Ironie de l'histoire, en commission des affaires sociales, les députés UMP ont été raillés par les députés de l'opposition qui soulignaient qu'ils défendaient les positions de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances. Or, le PERCO qui est avant tout un produit d'épargne salariale n'est pas le produit phare de l'assurance, loin de là. C'est plutôt le bébé de l'Association Française de Gestion et des banques.

retrouver l'article de l'Agefi

Augmentation des prélèvements sur l'assurance-vie (suite)

Philippe CREVEL — 2010-08-31T12:01:39Z

Entre prélèvements et financement de l'Economie, le gouvernement a choisi la première voie. En décidant de taxer les contrats multi-supports à travers l'assujettissement annuel des fonds euros aux prélèvements sociaux, le Gouvernement ne modifie qu'à la marge le régime fiscal de l'assurance-vie mais, en revanche, souligne que ce placement n'est pas protégé des affres du temps. Après avoir incité les épargnants à opter pour les contrats multi-supports afin de pouvoir placer une partie de leur épargne en actions, il decide de les pénaliser. En effet, avec l'amendement Fourgous, les titulaires de contrats monsupports pouvaient en franchise d'impôt transférer leur argent sur des contrats intégrant des unités de compte. la cohérence d'une poltique économique n' pas résisté aux contraintes budgétaires.

pour en savoir plus, site de l'Expansion avec une contribution de Philippe Crevel

ecouter la Chronique d'Axel de Tarlé sur Europe 1 "l'Etat s'attaque à l'épargnant"

Ce n'est pas la fête pour les assurés

Philippe CREVEL — 2010-08-30T16:18:08Z

Application annuelle des prélèvements sociaux sur les contrats multi-supports, taxation des provisions pour bénéfices constitués par les assureurs pour faire face au mauvais temps, alignement de la taxe sur les complémentaires santé sur celle en vigueur pour les autres contrats d'assurance, le Gouvernement a décidé d'avoir la main lourde sur les assureurs et in fine sur les (...) - 2010

Assurance-vie dans le colimateur du Gouvernement

Philippe CREVEL — 2010-08-30T13:57:08Z

Comment trouver rapidement quelques centaines de millions d'euros voire plus et cela très rapidement ? Réponse : en taxant l'assurance-vie dont l'encours dépasse 1300 milliards d'euros et qui est possédée par 14,5 millions de Français. Sur les 11 milliards d'euros de niches fiscales qui concerne l'épargne, l'assurance-vie ne coûte que 1,2 milliards d'euros à l'Etat mais elle représente un symbole. Les pistes de modification sont nombreuses : allonger la durée pour obtenir le taux d'imposition plancher de 7,5 % de 8 à 12 ans ; appliquer les prélèvements sociaux sur les fonds euros des contrats multi-supports.

pour en savoir plus

A une semaine du début de la discussion de la reforme des retraites à l'Assemblée nationale

Philippe CREVEL — 2010-08-30T07:11:42Z

Le Gouvernement serait disposé à proposer des amendements sur trois sujets : la pénibilité, les carrières longues et les polypensionnés. En revanche, sur le coeur du texte, le report des âges de départ à la retraite, le Gouvernement entend maintenir ses positions.

pour en savoir plus, lire les déclarations du porte-parole du gouvernement sur le site de l'Express

Augmentation des comptes courants : les Français jouent la sécurité

Philippe CREVEL — 2010-08-28T15:16:45Z

Au sujet de l'évolution des comptes courants et des disponibilités des Français, Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle, interviewé par le Télégramme de Brest a souligné que cette situation reflète les hésitations des Français « L'environnement économique n'incite pas a faire des placements et les épargnants préfèrent garder des liquidités ». Par ailleurs, il a mentionné que du fait des faibles taux d'intérêt et des incitations fiscales , encore en vigueur afin de devenir propriétaires, l'immobilier est perçu comme une valeur refuge. II est donc logique que les Français épargnent sur des produits spécifiques au logement.

Cumul Emploi Retraite, un début de réalité

Philippe CREVEL — 2010-08-25T12:00:57Z

malgré la crise et le développement du chômage, de plus en plus de seniors cumulent un emploi et une retraite. Fin 2008, 238 000 personnes cumulaient une pension du régime général et une activité de salarié ou d'indépendant. Il sera intéressant de suivre ce chiffre avec l'entrée en vigueur en 2009 du nouveau régime de cumul emploi/retraite. - 2010

Sondage BVA pour l'Expansion : la solidarité intergénérationnelle s'effrite

Philippe CREVEL — 2010-08-25T09:25:17Z

Selon un sondage réalisé par BVA pour le journal "l'Expansion" au mois de juillet, 54% des plus de 60 ans considèrent que leur situation meilleure que celle des jeunes, 36% la trouvent plutôt moins bonne. 10% ne se prononcent pas.

Il est intéressant de souligner que "52% ne veulent faire aucun effort pour réduire les déficits" et que " 16% seulement approuveraient une hausse des cotisations, 14 % une taxe sur le patrimoine, 10% une hausse des impôts sur le revenu et que 5% sont favorables à une diminution des retraites. 3% ne se prononcent pas".

56% des plus de 60 ans "croient à l'avenir du système de retraite par répartition". Néanmoins, ils sont 36% à préférer que la solidarité entre générations soit davantage individuelle que collective. 8% ne se prononcent pas.

Ceux disposant d'un revenu de plus de 2.500 euros par mois considèrent à 84% leur situation financière meilleure que celle des plus jeunes. Un tiers des plus de 60 ans trouvent pertinent le recours à la capitalisation ou aux assurances privées.

Les résultats de cette enquête confirment ceux de l'étude réalisée au printemps par le Cercle des Epargnants qui démontraient que la solidarité inter-générationnelle s'effritait.

face au défi du financement de la retraite, il y a deux regards en fonction de l'âge. Cette absence de consensus ne facilite pas la prise de décisions et la mise en oeuvre de réformes structurantes.

retrouver les résultats de l'enquête BVA

réforme des retraites : des aménagements possibles après la manifestation du 7 septembre

Philippe CREVEL — 2010-08-25T08:31:10Z

D'ici la manifestation du 7 septembre, le Gouvernement n'a pas prévu de modifier le texte de sa réforme. Après, des aménagements sont possibles en particulier en ce qui concerne la prise en compte de la pénibilité. Le dispositif proposé prévoit le maintien du départ à 60 ans pour les salariés ayant un taux d'incapacité permanente d'au moins 20 %. Ils bénéficieront d'une retraite à taux plein et cela même s'ils n'ont pas acquis l'ensemble de leurs trimestres. Cette mesure pourrait toucher 10 000 actifs par an sur plus de 660 000 qui prennent chaque année leur retraite. Le dispositif coûterait 200 millions par an. Des avancées sont possibles en particulier à travers une meilleure reconnaissance du travail de nuit . A suivre....

L'immobilier, l'autre grande composante de l'épargne

Philippe CREVEL — 2010-08-24T08:30:04Z

Le taux d'épargne retenu par l'INSEE comprend les remboursements des emprunts immobiliers. Ces remboursements représentent près de la moitié du taux d'épargne. Il n'est donc pas surprenant de constater, année après année, que le taux de possession de la résidence principale augmente. Il s'établit à 57,9 %. A partir de 30 ans, les propriétaires occupants sont majoritaires dans toutes les classes d'âge. Les logements locatifs sociaux constituent 15,7 % des résidences principales en recul depuis 2003. Le parc locatif privé fournit 24,4 % des résidences principales. 18% des logements changent chaque année d'occupants. La crise du logement demeure une réalité en France. Il y a tout à la fois une inadéquation de l'offre par rapport à la demande au niveau géographique mais également une inadéquation de la taille des logements.

Près d'un tiers des ménages n'est constitué que d'une seule personne. 64 % des ménages n'excèdent pas deux personnes. Le nombre moyen de personnes par ménage est de 2,37 en 2009 contre 2,99 en 1999. Les personnes seules en location se retrouvent essentiellement dans le parc locatif privé (46 %) contre 37 % dans le secteur social et 25 % en propriétaire occupant. Ces chiffres sont assez logiques. Le parc social a été construit pour accueillir des familles nombreuses ; la faible possession de la résidence principale par les personnes seules s'explique par leur insuffisance de revenus et par une une méfiance des banques à prêter quand il n'y a qu'un seul revenu.

La multiplication des divorces et l'éclatement des familles favorisent la pénurie de logements particulièrement en zone urbaine. Cette pénurie frappe les petites surfaces de un à trois pièces obligeant de nombreux jeunes à recourir à la co-location.

Il n'en demeure pas moins que le surpeuplement concerne 15 % du parc total de logements ; 22 % dans le secteur social et 20 % dans le secteur locatif privé. En proche banlieue parisienne, le taux de surpeuplement peut dépasser dans certaines communes les 25 %.

8,8 % des logement sont vacants (2009) contre 8,1 % en 2005. 70 % des logement vacants le restent moins de 3 ans. La vraie vacance supérieure à 3 ans ne concerne que 2,4 % des logements du parc.

Depuis 2007, la surface par habitant à augmenter pour atteindre 36 mètres carrés (+1,7 %). 37, 2 % des propriétaires occupants possèdent de 5 pièces et plus ; 31,8 % des propriétaires occupants disposent de 4 pièces ; 19,8 % 3 pièces ; 8,2 % deux pièces et 3 % une pièce.

8,8 % des locataires du privé disposent de 5 pièces et plus ; 18 % 4 pièces ; 27,6 % 3 pièces ; 26,9 % 2 pièces ; 18,7 % 1 pièce.

La vacance de longue durée concerne essentiellement des zones rurale où il n'y a pas de demande.

L'épargne de précaution toujours au top

Philippe CREVEL — 2010-08-24T07:54:24Z

Avant même le relèvement à 1,75 % du taux du Livret A intervenu au 1er août, la collecte sur ce livret ainsi que que sur le Livret de développement durable avait augmenté de 1,52 milliards d'euros au mois de juillet. L'encours du Livret A a atteint près de 189 milliards d'euros fin juillet.

cette augmentation traduit tout à la fois le degré d'inquiétude des Français et leur anticipation de futures prochaines majorations d'impôts.

La réforme du système de retraite est d'actualité également en Algérie

Philippe CREVEL — 2010-08-23T16:14:09Z

Tous les pays et même les pays émergents sont confrontés au problème du vieillissement de la population. L'Algérie qui dispose d'un population jeune du fait d'une baisse récente de son taux de fécondité doit gérer l'accroissement de sa population de plus de 60 ans. Il a été ainsi décidé de durcir les conditions d'octroi de la retraite à 60 ans.

pour en savoir plus

L'épargnant, une proie facile

Philippe CREVEL — 2010-08-20T13:42:39Z

Le passage de 8 à 6 % du déficit public en 2011 et les risques de dégradation de la note de l'Etat par les agences de notation ont incité la Présidence de la République a solennisé la rencontre du Fort de Brégançon à laquelle assistaient notamment le Premier Ministre, le Ministre du Budget et le Ministre de l'Economie.

L'épargnant est a priori la victime désignée de cette prérentrée. Le rabotage des niches fiscales se mue en réduction des niches relatives à l'épargne. Il faut avouer que tous les gouvernements ont reculé devant la remise à plat général des niches car si dans chacune d'entre elles il y a un chien, dans certaines, le chien est un pitbull.

Les niches concernant le cinéma, les DOM/TOM ou la restauration sont moins faciles à démonter que celles beaucoup plus généralistes qui touchent un grand nombre d'épargnants.

Après la fuite organisée du rapport de l'Inspection Générale des Finances qui semble mettre en cause le bienfondé de certains avantages fiscaux accordés à l'assurance-vie et à l'épargne salariale, la voie était ouverte pour le Gouvernement afin d'étriller une nouvelle fois l'épargnant moyen.

Les niches fiscales représentent un manque à gagner de 75 milliards d'euros dont 11 au titre de l'épargne et un peu plus d'un pour l'assurance-vie. Autant dire que l'épargnant n'est pas le principal coupable de l'abyssal déficit public.

Par ailleurs, d'un côté, il est demandé aux Français d'épargner en vue de leur retraite mais aussi afin de financer les entreprises et également l'Etat ; de l'autre, l'épargne longue jugée à maintes reprises insuffisante est frappée à travers un durcissement régulier de son régime fiscal et social. Les prélèvements sociaux ont été accrus ces deux dernières années et le régime de l'assurance-vie a été durci en 2010.

Le nouveau tour de vis dissuadera est un mauvais message adressé à l'épargne de long terme en une période où il est indispensable de relancer l'économie par l'investissement et l'innovation.

La Tribune se penche sur la question de l'attribution de la majoration pour enfant depuis la réforme adoptée en 2009

Philippe CREVEL — 2010-08-20T08:01:40Z

Avec la loi de financement de la sécurité sociale de 2010, les conditions d'attribution de la majoration de la retraite liée aux enfants ont été modifiées afin d'être mise en conformité avec le droit européen. Précédemment, cette majoration bénéficiait exclusivement à la mère de famille. Depuis le 1er janvier 2010, cette majoration peut revenir au père.

pour en savoir plus

Alignement des règles de transparence en matière d'épargne retraite

Philippe CREVEL — 2010-08-20T07:50:52Z

La loi sur le crédit du 1er juillet contient une disposition relative à l'épargne retraite en vertu de laquelle tous les bénéficiaires devront être informés du rendement réel de leur placement et cela chaque année comme cela est déjà le cas pour l'assurance-vie ou le PERP.

pour en savoir plus

Le rapport de l'inspection générale des finances ouvre-t-il la voie à une réforme de la fiscalité de l'épargne

Philippe CREVEL — 2010-08-17T15:25:26Z

Depuis plusieurs mois, l'Inspection générale des finances travaille sur un rapport très sensible car il vise à évaluer les dispositifs fiscaux et sociaux appliqués aux revenus de l'épargne financière.

L'IGF considère que l'assurance-vie ne joue pas un rôle suffisant en faveur du financement des entreprises, les français privilégiant les fonds euros aux unités de compte. Les incitations fiscales ne permettent pas d'atténuer l'aversion au risque des Français.

Le coût de l'ensemble des niches fiscales en faveur de l'épargne financière coûte 11,5 milliards d'euros à l'Etat (2009) ce qui représente plus de 5 % du montant des sommes épargnées. Selon ce rapport, « aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables ».

Ce constat n'est pas révolutionnaire. Les incitations fiscales manquent cruellement de cohérence. Elles concernent toutes les catégories de produits et répondent tant à des objectifs sociaux (Livret A) qu'à des objectifs d'allègement de la facture fiscale pour les contribuables les plus imposés (via l'assurance-vie).

L'assurance-vie qui concerne 14,5 millions de Français coûterait à l'Etat 1,2 milliard d'euros est dans l'oeil du viseur. Or si les Français ne placent plus leur épargne en unités de compte, c'est du fait de la crise financière et économique. Echaudés par les pertes subies depuis 2008, ils privilégient les placements sûrs comme les fonds euros. Les actions ne représentent plus que 18 % de l'encours de l'assurance-vie. Le changement de la réglementation prudentielle qui devrait entrer en vigueur d'ici le début de l'année 2013 devrait accentuer cette tendance.

Le gouvernement réfléchit à un durcissement de la fiscalité en reportant de 8 à 12 ans la durée à partir de laquelle le taux du prélèvement fiscal est de 7,5 %. Il pourrait recréer un produit spécifique pour les actions.

Les incitations à la détention d'actions sont également jugées inefficaces. Il faut souligner que 15 % des Français détiennent des actions. Le coût des incitations est évalué à 6 milliards d'euros.

Le coût de l'exonération du Livret A est d'un milliard d'euros mais nul n'en conteste l'utilité.

Ce rapport tombe à propos au moment où le gouvernement recherche désespérément de l'argent pour combler l'abyssal déficit.

Il n'en demeure pas moins que la véritable question est d'inciter les Français à épargner sur le long terme et de préparer leur retraite

Récession ou pas récession

Philippe CREVEL — 2010-08-15T07:05:44Z

Les économistes, Natacha Valla de Goldman Sachs, et Albert Edwards, stratège Global chez Société générale divergent sur l'évolution de l'économie mondiale. La première considère que les possibilités de rebonds sont réelles quand le second juge inévitable une seconde récession avec à la clef le retour de l'inflation.

lire le débat

Les seniors étrangers aiment la France

Philippe CREVEL — 2010-08-15T06:43:11Z

Selon une étude réalisée par le courtier Aon, la France arrive en seconde positions comme pays de destination rêvée des seniors juste derrière l'Espagne mais devant l'Italie et les Etats Unis ; Les conditions de vie, les transports, le système de santé expliquent ce classement.

pour en savoir plus

La croissance française s'accélère

Philippe CREVEL — 2010-08-13T19:55:02Z

Le PIB français a augmenté de 0,6% au deuxième trimestre par rapport au précédent, après +0,2% sur les trois premiers mois de 2010. Une croissance tirée par la demande intérieure qui permet au gouvernement d'espérer atteindre le taux de 1,4 % prévu. En revanche, les 2,5 % attendus pour 2011 apparaissent bien difficiles à obtenir.

lire l'article des Echos

La rentrée se précise

Philippe CREVEL — 2010-08-11T12:21:37Z

Avec le cap du 15 août, la fin des vacances se profile et avec en ligne de mire la rentrée sociale qui sera marquée par le débat sur les retraites. Il commencera à l'Assemblée nationale le 7 septembre. Le Gouvernement sera inflexible sur la question de l'âge de départ mais est prêt à des concessions sur la pénibilité. - 2010

Les bons résultats des entreprises françaises feront-elles la joie des épargnnats

Philippe CREVEL — 2010-08-10T16:20:49Z

Les trois quarts des plus grandes entreprises françaises ont annoncé pour 36,7 milliards d'euros de résultat net au premier semestre ce qui correspond à un doublement par rapport à 2009. Ce chiffre témoigne de la sortie de la crise. Certes, l'état dégradé des finances publiques européennes pourraient peser sur la croissance au second semestre. I n'en demeure pas moins que les entreprises du CAC 40 sont fortement internationalisées et dépendent de moins en moins des vieux Etats européens.

Ces bons résultats devraient permettre un valorisation des sociétés d'autant plus que pour certaines d'entre elles la baisse avait été très forte depuis 2008.

Les épargnants qui ont du temps devant eux doivent sans nul doute commencer à réfléchir à revenir sur le marché actions.

En 2009, les Français ont épargné

Philippe CREVEL — 2010-08-06T08:05:16Z

En 2009, le taux d'épargne des ménages français a dépassé les 16 % pour atteindre 16,2 % du revenu disponible brut soit un niveau comparable à celui du début des années 80. Cette augmentation s'explique par une augmentation des revenus liée à la désinflation. Par ailleurs, les ménages après la chute de la valeur des actifs en 2008 ont voulu reconstituer une partie de leur patrimoine. Le pouvoir d'achat des ménages s'est accru de 1,6 % en 2009 contre 0,4 % en 2008. Enfin, la crise a incité les Français à renforcer leur épargne de précaution.

Dans les pays européens, l'épargne a eu tendance à progresser mais à un rythme inférieur à celui constaté en France.

Pour 2010, du fait de la légère reprise de l'inflation et de la stagnation de la masse salariale, un tassement du taux de l'épargne déjà constaté au premier trimestre devrait être enregistré sur l'ensemble de l'année.

lire l'article du Figaro sur le sujet

Répartition des revenus en France, une nouvelle donne

Philippe CREVEL — 2010-08-06T07:37:50Z

De 2002 à 2007, selon l'INSEE, les revenus ont, en France, augmenté, en moyenne, plus vite que l'inflation traduisant l'existence de gains de pouvoirs d'achat.

Cette augmentation n'a pas été égale sur l'ensemble du territoire ni entre générations. Il y a un phénomène de rattrapage des régions les plus pauvres et une progression plus rapide des revenus chez les plus de 50 ans par rapport aux jeunes générations.

Cette étude en plein débat sur les retraites souligne que les charges liées au vieillissement de la population ne peuvent pas être exclusivement supportées sur les actifs....

La Corse et en particulier la région d'Ajaccio a bénéficié d'une forte croissance des revenus témoignant à la fois de la vitalité du tourisme, du bâtiment. L'augmentation de la population corse a favorisé cette augmentation.

lire l'étude de l'INSEE

le point de vue de Jérôme Dubus sur la réforme des retraites

Philippe CREVEL — 2010-08-06T07:23:21Z

Jérôme Dubus, conseiller de Paris, Nouveau Centre, a publié un article sur la réforme des retraites dans le quotidien "Les Echos".

lire l'article

Les rapports de l'Assemblée nationale sur les projets de loi portant réforme des retraites

Philippe CREVEL — 2010-08-05T14:26:10Z

Les différents rapports sur le projet de loi portant réforme des retraites ont été publiés.

Ainisi, vous pouvez consulter le rapport de la Commission des affaires sociales, saisie au fond du texte (rapport de Denis Jacquat)

La commission des finances a émis un avis (avis rédigé par Laurent Hénart

Enfin, la commission des lois a également publié un avis

Bonne lecture....

Retour sur les Journées de l'épargne du 8 juin 2010 : intervention de Jean-Pierre Gaillard Président du Cercle des Epargnants

Philippe CREVEL — 2010-08-05T08:39:11Z

Jean-Pierre Gaillard, en tant que Président du Cercle des Epargnants, est intervenu le 8 juin dernier à l'occasion des 19èmes journées de l'épargne organisée par Philippe Marini.

Ci-dessous l'intervention de Jean-Pierre GAillard

En guise d'introduction, je tiens à préciser que l'Euro, s'il baisse trop rapidement, reste néanmoins une monnaie forte et que le niveau auquel il se situe aujourd'hui devrait permettre à notre économie de respirer plus aisément. J'ai pris ma retraite voici six ans, à l'âge de 65 ans, et je me passionne depuis pour cette problématique. C'est la raison pour laquelle je me suis rapproché du Cercle des épargnants avant d'en devenir le président. Cette institution compte en son sein des personnalités d'exception comme Jean-Paul Fitoussi, Jean-Marie Colombani, Jacques Barthélémy, Robert Baconnier ou encore Florence Legros, et elle est orchestrée par Philippe Crevel, un secrétaire général admirable qui m'a beaucoup appris sur l'épargne. Entre autres missions, le Cercle réalise chaque année une étude d'opinion appelée « Les Français et la retraite », réalisée avec l'aide de Jerôme Jaffré. Cette étude nous montre que les Français ont accru leur effort d'épargne en 2009, comme le rappelait Philippe Marini, à la faveur d'une bonne résistance de leur pouvoir d'achat, grâce aux transferts sociaux et aux baisses d'impôts. Le seuil a atteint 17 % du revenu disponible brut avant de reculer légèrement. Cette remontée du taux d'épargne est comparable à celle qui fut observée en 1993. En perdant brutalement un point de PIB, la France avait alors connu une forte récession, bien que moins violente que celle qui fut consécutive au premier choc pétrolier de 1973. Ces soubresauts nous montrent à quel point les Français réagissent rapidement aux évolutions de l'économie et de la finance. Passons sur le Livret A dont nous avons déjà beaucoup parlé aujourd'hui, et arrêtons-nous quelques instants sur l'assurance-vie qui, depuis le premier semestre 2009, suscite un regain d'intérêt de la part des épargnants dû probablement à la baisse du taux du Livret A : échaudés par la Bourse, les Français privilégient les fonds en euros. Le marché « vie et capitalisation » a atteint, en cotisations, 137 milliards d'euros (dont 120 milliards d'euros en fonds euros et 12 milliards en unités de compte), ce qui représente une hausse de 12 % ; à la fin du mois d'avril, les résultats confirment cette tendance et affichent une progression de 10 %. La stagnation du pouvoir d'achat et les problèmes européens expliquent ce retournement : selon la dernière enquête du Cercle, la majorité des Français ne souhaite pas accroître son effort d'épargne en 2010. Néanmoins, la préparation de la retraite constitue un motif d'épargne pour 31 % des Français ; pour 29 % d'entre eux, ces capitaux ont vocation à aider un membre de leur famille, 22 % le réservent pour l'achat d'un bien immobilier et 14 % comptent l'employer pour affronter un éventuel problème d'emploi. Toujours selon notre enquête, 53 % des Français déclarent épargner en vue de financer leur retraite et parmi les 47 % restants, 56 % aimeraient pouvoir faire de même. À ce titre, une majorité de Français reste favorable à un système mixant répartition et capitalisation, malgré la crise financière : la politique du partage des risques prédomine, notamment au sein de la population des 18-34 ans. Cette réelle appétence pour l'épargne-retraite se traduit peu dans les statistiques du PERP et du PERCO mis en place par François Fillon en 2003. Néanmoins, l'épargne retraite représente 125 milliards d'euros d'encours, 12 milliards de cotisations et 5 à 6 millions de personnes dont la moitié y adhère de façon collective. Sur les 12 milliards cotisés, 17 % ont été versés sur des produits individuels (PERP ou Préfon), 20 % sur les contrats Madelin (également individuels) et 63 % sont versés dans le cadre d'accords professionnels, notamment sur les contrats de type « article 39 » et « article 83 ». Seuls 12 % des entreprises françaises proposent à leurs salariés l'accès à un supplément de retraite (alors que 65 % proposent une complémentaire santé), mais ce taux s'établit à 27 % dans les entreprises de plus de 500 salariés. Le principal problème en matière de produits de retraite réside dans la complexité de l'offre : en France, plus de 13 types de produits d'épargne retraite coexistent, sans parler des produits de substitution comme l'assurance-vie ou le Livret A. Les deux produits d'épargne retraite issus de la loi Fillon de 2003 ont attiré un peu plus de 2,5 millions d'actifs (2 millions pour le PERP et 557 000 pour le PERCO) et ils totalisent un encours de 8 milliards d'euros (5 milliards pour le PERP et 3 milliards pour le PERCO). Comme vous le voyez, les contrats de PERP sont de très petite taille, ce qui les rend peu intéressants pour les vendeurs de ces produits. En conséquence, le bilan de ces dispositifs est très mitigé, bien qu'ils concernent près de 10 % des salariés français. En revanche, près de deux tiers des indépendants détiennent un contrat dit « Madelin retraite ». En 5 ans, le taux de couverture de ce contrat est passé de 45 à 61 % et l'encours atteint 14 milliards d'euros (contre 1,7 il y a 5 ans), prouvant ainsi qu'un produit facile à gérer et répondant à un réel besoin peut rencontrer le succès. La facilité est, ici encore, la clé de la réussite. Par ailleurs, un discret fonds de pension poursuit sa carrière et pourrait, sur le principe, inspirer le législateur : il s'agit du régime additionnel de la fonction publique auquel près de 4,6 millions de fonctionnaires versent des cotisations assises sur leurs primes. C'est un des rares fonds de pension obligatoires en France, avec une cotisation de 10 % partagée à 50-50 entre employeurs publics et fonctionnaires. Il apparaît nécessaire de développer les deuxième et troisième piliers de la retraite : le système collectif et le système individuel. Les produits d'épargne retraite ne souffrent pas d'un déficit d'avantages fiscaux : d'après l'OCDE, la France se situe au quatrième rang pour ses incitations en la matière, derrière l'France, le France et la République tchèque. Ces produits souffrent d'un manque de simplicité dans leur gestion. Il faudrait donc harmoniser les règles de fonctionnement du PERP et celles du contrat Madelin, deux produits proches. Il conviendrait également de simplifier le mode de gestion associatif du PERP qui n'est pas très transparent et qui pèche par sa lourdeur et par les coûts considérables qu'il génère. En outre, il serait utile d'améliorer les règles de réversion. En effet, s'il apparaît comme logique qu'un produit retraite propose une sortie en rente, le souscripteur ne doit pas craindre d'investir à fonds perdus en cas de malheur. Le PERCO, quant à lui, progresse lentement : il totalise 557 000 bénéficiaires pour un potentiel de 2,5 millions de personnes. Ce produit se trouve à la frontière de l'épargne salariale et de l'épargne retraite ; il est subordonné à l'existence d'un PEE (Plan d'épargne entreprise) et nécessite une démarche volontaire de la part du salarié. Il existe donc toute une série d'obstacles à lever. Nos partenaires étrangers ont privilégié le développement de régimes professionnels avec affiliation automatique, voire obligatoire : je pense que la France ferait bien de s'en inspirer. Sur un plan individuel, certains souhaitent créer un département long de l'assurance-vie baptisé « Assurance-retraite ». Attention néanmoins au mélange des genres et à la création de nouvelles usines à gaz qui pourraient alourdir la fiscalité des contrats classiques. Pour notre part, nous estimons qu'il est nécessaire de ne pas abandonner le PERP malgré son succès mitigé, mais qu'il faut au contraire le renforcer, car, sur le plan individuel, c'est le seul contrat spécifiquement destiné à la retraite. Mesdames et messieurs, je vous remercie.

On n'en a pas fini avec les hausses d'impôt frappant les épargnants

Philippe CREVEL — 2010-08-04T10:17:20Z

Laurent Hénart, rapporteur pour avis du projet de loi sur les réformes des retraites demande un meilleur équilibre en matière de taxation entre les revenus du travail et les revenus du capital. Il réclame la fin du crédit d'impôt sur l'intéressement (coût de la suppression pour les épargnants de 500 millions d'euros), l'application de la CSG sur les plus-values immobilières au premier euro hors résidence principale. Enfin, il propose la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu de la majoration de retraite de 10 % pour les parents ayant eu trois enfants. Cette suppression rapporterait 580 millions d'euros.

le régime général des retraites sera en déficit en 2020 malgré la réforme

Philippe CREVEL — 2010-08-04T10:10:31Z

La CNAV ne sera pas à l'équilibre en 2018 malgré la réforme. C'est en prenant l'ensemble des régimes qu'un tel résultat sera atteint. En effet, le déficit de la CNAV devrait être de :

4,5 milliards d'euros en 2011
4,3 milliards d'euros en 2015
3,2 milliards d'euros en 2018
4,0 milliards d'euros en 2020

Ce sont les excédents de l'AGIRC et de l'ARRCO ainsi que ceux de la CNRACL qui permettront au système d'être à l'équilibre ainsi que grâce à l'apport de l'Etat à hauteur de 15,6 milliards d'euros.

la bataille de l'épargne retraite est ouverte

Philippe CREVEL — 2010-08-03T16:33:19Z

Dans un article publié dans les Echos du 3 août, le délégué général de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, Jean-François Lequoy regrette l'assimilation de l'épargne retraite au PERCO de la part des parlementaires. Le passage en commission des affaires sociales du projet de loi sur la retraite a, en effet, donné lieu à l'adoption d'amendements en faveur du PERCO qui est plus un enfant de l'épargne salariale que de l'épargne retraite. Le PERCO ne pèse que 3 milliards d'euros quand l'épargne retraite individuelle et collective s'élève à près de 125 milliards d'euros. « Le Perco, c'est très bien, mais cela ne saurait être la totalité de l'épargne retraite », souligne Jean-François Lequoy qui ajouté également que « le paysage est loin d'être simple, et même totalement brouillé pour le non-spécialiste » du fait comme l'a indiqué le Cercle dans sa dernière étude de la multitude de produits ouverts au public : PERP, PERCO, articles 39, 82 et 83, Madelin, Prefon, CREF, COREM, PERE...

L'épargne retraite collective touche 3 millions de salariés quand le PERCO concerne 557 000 salariés. Le PERCO permet une sortie en capital ce qui le rend attractif mais qui ne devrait pas lui permettre d'être qualifié de produit retraite. Un produit retraite est logiquement un produit avec sortie en rente et ayant un dispositif de sécurisation progressive afin de garantir son versement après la cessation d'activité.

lire l'article des Echos

taux ganrantis pour les contrats d'assurance-vie : les nouvelles règles en vigueur depusi le 1er août

Philippe CREVEL — 2010-08-02T13:37:32Z

Après publication de l'arrêté du 7 juillet dernier, les nouvelles règles pour les taux garantis sont entrées en vigueur depuis le 1er août. Les taux garantis ne devront plus nuire aux anciens souscripteurs. Les taux garantis devront couvrir une période de plus de six mois et seront calculés en tenant compte de l'environnement des marchés obligataires. Ainsi actuellement, ils ne peuvent pas excéder 3,75 (...) - 2010

Moins de départ à la retraite en 2009 du fait du durcissement du dispositf pour carrière longue

Philippe CREVEL — 2010-08-01T15:15:06Z

En 2009, 734 000 Français sont partis à la retraite selon la CNAV contre 785 000 en 2008. En 2007, 820 000 départs avaient été enregistrés. Cette diminution s'explique par la décrue des départs dans le cadre du dispositif de carrière longue institué par la loi Fillon en 2003. Du fait de l'allongement des études qui a été sensible après la seconde guerre mondiale et au durcissement du dispositif (de multiples attestations sur l'honneur de travail se sont révélées fausses), le nombre de départs ainsi concernés est passé de 122 000 à 24 300 de 2008 à 2009.

La lettre hebdomadaire de Generali Investments

Philippe CREVEL — 2010-07-30T15:06:22Z

Generali Investments revient sur l'actualité économique et financière de la semaine écoulée.

lire en pdf la lettre de GIF

Clin d'oeil de l'été : les Rolling Stones prendront peut-être leur retraite en 2012

Philippe CREVEL — 2010-07-30T09:12:05Z

les Stones pourraient annoncer leur départ à la retraite en 2012 pour les 50 ans d'activité du plus grand groupe de rock du monde. Mick Jagger et Keith Richard auraient alors 69 ans et le batteur Charlie watts plus de 70 ans. Comme quoi les pierres qui roulent se sont adapatées à la nouvelle donne du système de retraite. pour en savoir plus

Investisseurs et investissements de long terme

Philippe CREVEL — 2010-07-30T09:04:36Z

Les économistes, Jérôme Glachant, Jean-Hervé Lorenzi, Alain Quinet et Philippe Trainar membres du Conseil d'Analyse Economique ont rendu public un rapport très instructifs sur le financement de l'économie. Ils soulignent que l'économie ne souffre pas d'un manque d'épargne mais de sa mauvaise allocation. la France est confrontée à un sous-investissement chronique qui réduit d'autant sa croissance. Le rapport contient une série de propositions afin d'améliorer l'efficience du système de financement de l'économie.

lire le rapport

La crise mondiale et celle, plus récente, dans la zone euro ont eu tendance à raccourcir l'horizon prévisionnel et décisionnel de nombreux agents économiques. Dans le même temps, les incertitudes (sur l'emploi, les retraites…) poussent plutôt à la remontée du taux d'épargne des ménages. Le problème de l'épargne dans la plupart des pays européens, y compris la France, est donc moins quantitatif que qualitatif. Il s'agit d'attirer une fraction accrue de l'épargne privée vers les investissements de long terme, afin de doper la croissance et l'emploi. L'orientation d'une épargne « longue » abondante vers des investissements rentables tant économiquement que socialement est l'enjeu crucial des dix années à venir pour créer les emplois et l'activité. Pour les auteurs, la France, à l'instar des autres pays industrialisés, doit favoriser l'émergence d'investisseurs de long terme en capacité de porter le risque long. Le rapport fournit dix propositions pour y parvenir. Elles concernent la constitution et la mobilisation de l'épargne longue ainsi que la création de véhicules d'investissement long associant public et privé.

Proposition 1

Dédier des véhicules associant public et privé à des projets ciblés l'investissement long terme.

Proposition 2

Concevoir un système d'assurance contre les risques financiers systémiques qui limitent les exigences de couverture en capitaux propres des institutions financières.
Proposition 3

Reconnaître les spécificités des investisseurs long terme en accordant un statut d'investisseur structurel de long terme d'« ISLT » aux investisseurs ayant pour caractéristique de travailler sur fonds permanents en situation d'activité courante.

Proposition 4

Ajouter dans les contrats d'assurance-vie une option retraite combinant sorties en rente et en capital et bénéficiant d'avantages fiscaux en sortie si l'option est souscrite avant 55 ans.
Proposition 5

Pour les investisseurs structurels (ISLT de la proposition 3) : introduire le coût historique amorti comme base de comptabilisation des investissements financiersou, à défaut, accorder le régime du coût amorti aux investissements delong terme.

Proposition 6

Simplifier et assurer la neutralité de la fiscalité des rentes viagères acquises à titre onéreux quel que soit l'âge du bénéficiaire.

Proposition 7

Favoriser le développement du PERP en le faisant bénéficier d'une plus grande neutralité fiscale.

Proposition 8

Favoriser le développement de fonds fermés d'actions cotées, y compris small et mid caps.

Proposition 9

Créer des fonds fermés dédiés au financement des fonds propres des entreprises innovantes regroupant du capital-risque et des actions « small caps ».

Proposition 10

Favoriser l'accès indirect des PME aux marches obligataires par la mise en place d'une plate-forme commune d'émission d'obligations sécurisés permettant le refinancement des prêts aux PME

Bad news from the seniors stars

Philippe CREVEL — 2010-07-29T08:23:17Z

De 2000 à 2009, le taux d'emploi des seniors s'est fortement amélioré passant pour les 55-59 ans de 9 points et de pour les 60-64 ans de 5 points.

L'amélioration est imputable à l'allongement de la durée des études, à la féminisation de l'emploi et aux effets des réformes des retraites.

Il n'en demeure pasmoins que la France demeure mal classé en la matière : 17 % l'an dernier pour l'emploi des 60-64 ans, contre une moyenne de plus de 32 % pour l'Union européenne à 15. Pour les 55-59 ans, la France est plus proche de la moyenne européenne avec un taux d'emploi quidépasse 58 % (soit quatre points de moins que la moyenne européenne). D'autres pays - Italie, Belgique obtiennent de plus mauvais résultats que nous. la France est en revanche distancée par 'Allemagne, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, où ce taux dépasse 70 %, sans parler de la Suède où il atteint 80 %. La fixation de l'âgé légal à 60 ans explique cette situation. Ce sont les pays qui ont les âges de départ les plus élevés qui ont les taux d'emploi les plus forts pour les seniors.

Observatoire de l'épargne réglementée : rapport annuel rendu public le 28 juillet 2010

Philippe CREVEL — 2010-07-29T08:10:37Z

Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France a rendu public le rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée. Ce rapport souligne la réussite de la banalisation du Livret A, possédé par 60 millions de Français. le Gouverneur a admis l'existence de doublons. Il a noté que l'ouverture à la concurrence n'avait pas entrainé une déstabilisation du système avec des transferst importants des réeaux traditionnels de collecte du Livret A vers les banques. En un an, les encours du Livret A et du LDD cumulés ont progressé de 17,9 milliards d'euros pour atteindre 252,4 milliards.

En matière du respect des obligations de financement des PME, l'Observatoire a indiqué qu'il entendait surveiller les réseaux. Sur ce sujet, le Gouverneur a déclaré que « l'année 2009 s'est caractérisée par une forte baisse du besoin en fonds de roulement des entreprises et donc de la demande de crédits, a-t-il indiqué. Nous avons encore besoin d'une année d'observation, année qui devrait correspondre à une reprise de la croissance et des crédits pour voir si les banques suivent bien le mouvement. »

lire l'article des Echos

Livret A : pasasge du taux à 1,75 %. What else ?

Philippe CREVEL — 2010-07-28T12:39:26Z

Le Gouvernement a décidé de faire un petit geste vis-à-vis des épargnants dits modestes en relevant de 0,5 point le taux du Livret A qui a enregistré au mois de mai un mouvement de décollecte. Cette augmentation du taux lui permet de repasser au-dessus de l'inflation qui en rythme annuel est de 1,5 point. Du fait des taux court terme extrêmement faible, le Gouvernement aurait pu ne pas toucher au taux du Livret A voire l'abaisser à 1 point. Il a préféré retenir la deuxième option de la formule de calcul qui prévoit que le taux de rendement est de 0,25 point au-dessus du taux d'inflation.

Ce geste estival intervient après l'annonce du plan retraite qui n'est pas en soi très populaire.

Il n'en demeure pas moins que ce relèvement ne devrait pas trop affecter les habitudes de placements de Français. En effet, depuis le début de l'année, le pouvoir d'achat est amputé du fait du redressement des prix et de la stagnation des salaires. Il en a résulté une légère diminution du taux d'épargne qui est passé de 16,2 à 15,7 % du revenu disponible brut. le relèvement du taux du Livret A ne devrait pas changer la donne.

Enfin, si les Français avaient boudé l'assurance-vie en 2008, ils ont depuis le second semestre 2009 fortement placé sur ce produit en recourant aux fonds euros dont la rémunération est supérieure à 3,5 points. Même si la croissance de l'assurance vie devrait se ralentir en grande partie du fait de la conjoncture et aussi du fait d'un engouement pour la pierre, la remontée du taux du Livret A ne devrait pas trop la pénaliser.

Philippe Crevel a été interviewé dans la PQR et par RTL sur l'augmentation de 1,25 à 1,75 du taux du Livret A prévue au 1er août 2010.

lire l'article des Dernières Nouvelles d'Alsace

lire l'article du Télégramme de Brest

la lettre de Generali Investments

Philippe CREVEL — 2010-07-27T10:07:46Z

retrouver l'actualité économique et financière vue par Generali Investments France.

lire la lettre N°277

Epargne des ménages : statistiques de la Banque de France

Philippe CREVEL — 2010-07-27T09:56:17Z

Les statistiques de la Banque de France sur les placements financiers du premier trimestre 2010 soulignent que les ménages français ont réduit leur effort d'épargne même si l'assurance-vie enregistre de bons résultats.

lire l'enquête de la Banque de France

Départ par anticipation à la retraite des fonctionnaires

Philippe CREVEL — 2010-07-27T07:40:14Z

Le changement de législation pour les femmes fonctionnaires ayant eu trois enfants (possibilité de partir après 15 années d'exercice dans la fonction publique) pourrait générer des départs anticipés. Même si le régime ne touche pas les fonctionnaires ayant trois enfants avant le 1Er juillet 2011, il n'en demeure pas moins que compte tenu de l'application de nouvelles règles de calculs liés aux réformes de 2003 et 2010, certains fonctionnaires pourraient avoir l'intention de partir plus tôt que prévu. Cette tentation est suffisamment prise au sérieux par les pouvoirs publics.

pour en savoir plus

Lettre d'information du Cercle N° 49 : août 2010

Philippe CREVEL — 2010-07-27T07:39:58Z

La lettre du Cercle des Epargnants du mois d'août 2010 est publiée.

Au sommaire :

la réforme des retraites
les régimes complémentaires
le patrimoine des Français en 2009...

lire la lettre N° 49

Lettre d'information N°49 - août 2010

Philippe CREVEL — 2010-07-27T07:15:34Z

La lettre du Cercle des Epargnants du mois d'août 2010 est publiée.

Au sommaire :

la réforme des retraites
les régimes complémentaires
le patrimoine des Français en 2009...

lire la lettre N° 49

Epargne Retraite : les résultats 2009

Philippe CREVEL — 2010-07-26T08:51:15Z

La Fédération Française des Sociétés d'Assurances a communiqué les résultats 2009 de l'épargne retraite en France.

Les cotisations se sont élevés à 12,1 milliards d'euros dont 8,1 pour les contrats d'entreprise soit 67 % du total et 4 milliards d'euros pour les contrats de particuliers (33 %).

L'année 200ç a été impactée par le transfert d'une partie des engagements des institutions de retraite supplémentaire vers des contrats de retraite d'entreprises. Ce processus a pris fin au 31 décembre 2009. Ces transferts ont porté sur 2,5 milliards d'euros après 1,9 en 2008 et 150 millions en 2007.

Sans les transferts, les cotisations des contrats d'assurance retraite auraient en baisse de 13 % en 2008 et en hausse de 3 % en 2009. Le niveau de cotisation est identique à celui de 2006.

Pour les particuliers, les cotisations progressent lentement depuis 2008, + 4 % en 2008 et + 2 % en 2009.

La situation économique pèse nettement sur les cotisations.

répartition des cotisations :

article 39 : 35 %
article 83 : 19 %
article 82 : 2 %
IFC : 9 %
autres contrats entreprises : 1 %
Madelin TNS : 17 %
Madelin agricole : 2 %
PERP : 9 %
Préfon, CRH, Fonpel... : 6 %

Les prestations :

Les prestations se sont élevés à 5,9 milliards d'euros en 2009 en baisse de 9 % par rapport à 2008. La hausse de 2008 était liée à des transferts importants de contrats IFC et de contrats à prestations définies.

Le versement des rentes a atteint 3,4 milliards d'euros. .

De 2000 à 2009, le montant des prestations est passé de 2,2 à 5,9 milliards d'euros.

L'encours :

Au 31 décembre 2009, l'encours de l'épargne retraite est de 123,8 milliards d'euros en progression de 12 % par rapport à 2008. En 10 ans, il a été multiplié par 2,5. Ces engagements représentent 10 % des provisions mathématiques des contrats d'assurance-vie et des bons de capitalisations.

De 2000 à 2009, l'encours est passé de 49,1 à 123,8 milliards d'euros dont 67 % au titre des contrats collectifs.

30 % des engagements sont constitués dans le cadre des contrats article 83, 24 % au titre des contrats article 39. les contrats Madelin représentent 17 % des encours, le PERP 4 % et les IFC 9 %.

Projet de loi portant réforme des retraites 2010 : les amendements adoptés en Commission des affaires sociales

Philippe CREVEL — 2010-07-25T13:01:06Z

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le texte discuté en séance publique (discussion prévue à partir du 7 septembre) est celui issu des travaux de la Commission saisie au fond.

I. EPARGNE RETRAITE

1. Couverture de tous les salariés dans les entreprises mettant en place des dispositifs spécifiques à certaines catégories

La mise en place de régimes de retraite supplémentaire d'entreprises réservés à certaines catégories de personnes serait conditionnée par l'instauration au bénéfice de tous les salariés d'un PERCO, d'un PERE ou d'un régime de retraite supplémentaire (article 39, article 82 ou article 83 du CGI) ;

Le texte prévoit que dans les entreprises disposant déjà d'un tel régime, un dispositif devra être en place pour l'ensemble des salariés au 31 décembre 2012

2. Alimentation automatique du PERCO

Un amendement prévoit une affectation automatique au PERCO de 50 % des sommes attribuées au titre de la participation lorsque les salariés ou bénéficiaires n'en ont pas demandé leur versement ou ne les ont pas affectées à un PEE ou à un compte courant bloqué.

Le gouvernement s'est en revanche opposé à la même affectation automatique pour les sommes issues de l'intéressement.

3. Compte Epargne Temps

La Commission a adopté un amendement qui permet aux salariés, dans les entreprises qui n'ont pas mis en place de CET, d'affecter au PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, en franchise d'impôt et de cotisations sociales, sauf CSG-CRDS, dans la limite de 5 jours par an et par salarié.

La commission a également adopté un amendement visant à ouvrir la possibilité à tout salarié, en accord avec son employeur, nonobstant les stipulations de la convention ou de l'accord collectif ayant institué un compte épargne-temps (CET), d'utiliser les droits affectés sur ce compte pour cesser, de manière progressive, son activité.

Un amendement destiné à augmenter de 10 à 20 le nombre de jours par an et par salarié pouvant être convertis du CET en épargne retraite, en franchise d'impôt et de cotisations sociales, sauf CSG-CRDS, a été rejeté.

4. Négociation de branche pour l'instauration de PERCO

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement imposant aux branches de négocier la mise en place de PERCO de branche dans les deux ans.

II. PENIBILITE

La commission a modifié le projet de loi sur le titre IV consacré à la pénibilité en précisant que le carnet de santé au travail constitué par le médecin du travail retracera notamment les expositions auxquelles le salarié a été soumis. Ce carnet pourra être communiqué à un autre médecin du travail et au salarié.

Des amendements ont prévu des rapports du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'application du dispositif de prise en compte de la pénibilité prévu par le projet et sur les modalités de son adaptation aux travailleurs non salariés.

III. AUTRES MESURES

1. Rachat de trimestres

L'État remboursera intégralement les trimestres dont le rachat par des salariés est rendu inutile par le report de l'âge légal du départ en retraite de 60 à 62 ans. 9 000 salariés sont concernés pour un coût de 200 millions d'euros.

2. Egalité Homme/Femme

Le projet de loi initial créait une pénalité pour absence de présentation du rapport de situation comparée hommes-femmes pour les entreprises de 300 salariés et plus ; un amendement applique cette pénalité de 1 % de la masse salariale aux entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, à défaut d'accord, par un plan d'action. En outre cet amendement pérennise l'obligation de négociation collective relative à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, dont la loi de 2006 prévoyait l'échéance au 31 décembre 2010.

3. Allocation veuvage

Un amendement prévoit la prorogation du dispositif d'allocation-veuvage dont la disparition était programmée par la réforme des retraites de 2003, afin, selon l'exposé des motifs, de « trouver une solution pour le quelque 1,3 million de veuves et de veufs précoces qui ont souvent des enfants à charge ».

4. Mensualisation

Les retraités touchant leur pension de base ou complémentaire par trimestre pourront exiger, à compter du 1er janvier 2011, un paiement mensuel.

5. Fonctionnaires

Il est prévu qu'avant le 30 septembre 2011, 'un rapport sur la création d'une Caisse de retraite des fonctionnaires de l'État soit remis par le Gouvernement au Parlement, caisse à laquelle le gouvernement a renoncé, pour l'heure, face à l'opposition des syndicats.

Les minutes marchés de Generali

Philippe CREVEL — 2010-07-23T14:45:51Z

Marc Fabayre, directeur de la distribution Europe chez Generali Investments France (GIF), décrypte l'actualité économique et financière du mois écoulé.

Au programme :

Les soubresauts du marché et les principaux chiffres macroéconomiques du mois ;
Le bilan décevant du sommet du G20 à Toronto ;
Les principaux freins à la reprise.

retrouver la vidéo

Réforme des retraites : la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi

Philippe CREVEL — 2010-07-23T08:18:31Z

La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 22 juillet 2010, le projet de loi sur la réforme des retraites. peu de modification ont été apportées. En matière d'épargne retraite, l'amendement affectant 50 % de l'épargne salariale, sauf avis contraire, du salarié sur le PERCO a été approuvé.

lire le compte rendu de la séance du 20 juillet 2010 15 heures
lire le compte rendu de la séance du 20 juillet 21 heures

Epargne Retraite, PERCO sort vainqueur

Philippe CREVEL — 2010-07-22T15:52:18Z

La Commission des Affaires sociales a adopté l'amendement relatif au versement de la participation et de l'intéressement sur le PERCO - 2010

La participation et l'intéressement au service de l'épargne retraite

Philippe CREVEL — 2010-07-22T09:24:40Z

Selon les Echos, le Gouvernement aurait donné son accord au transfert automatique de 50% de la participation et de l'intéressement sur les PERCO.

pour en savoir plus, lire l'article des Echos

Réforme des retraites : en direct grâce à Twitter

Philippe CREVEL — 2010-07-22T09:15:19Z

Les députés twittent et brisent la règle du huis clos en donnant des infos sur l'évolution des débats en Commission des Affaires sociales.

parmi les meilleurs informateurs Gaétan Gorce, député PS de la Nièvre. Aller sur son compte twitter

Les SICAV ne font plus recettes

Philippe CREVEL — 2010-07-21T16:21:39Z

Selon une étude de Europerformance, au 2ème trimestre 2010, les investisseurs ont retiré 28 milliards d'euros des SICAV faisant suite à des retraites portant sur plus de 34 milliard d'euros au premier trimestre. Avec la baisse des cours et ces retraites, l'encours a diminué de 5 % et atteint 826 milliards d'euros.

Sont plus concernés par les retraits, les SICAV monétaires du fait des faibles taux.

pour en savoir plus

les amendements sur la réforme des retraites

Philippe CREVEL — 2010-07-20T16:12:43Z

La Commission des Affaires sociales a commencé l'examen du projet de loi portant réforme des retraites. Plus d'une centaine d'amendements ont été déposés.

Des amendements sur le PERP, le PERCO, les retraites supplémentaires seront discutés.

retrouver les amendements

PERCO

Louis Giscard d'Estaing a déposé un amendement visant à instituer le versement par défaut sur le PERCO de la participation et de l'intéressement

Il propose de porter de 10 à 20 jours le transfert du Compte épargne temps vers le PERCO

Yannick Paternotte propose que les salariés aient tous un PERCO sauf avis contraire du salarié avec versement de 50 % au moins de la participation et de l'intéressement, taux pouvant atteindre 100 % si l'accord d'intéressement ou de participation le prévoit.

PERP

Possibilité de sortie en capital à hauteur de 50 % de la valeur de rachat du contrat au moment de la cessation d'activité

Possibilité de sortie anticipée pour l'acquisition de la résidence principale ou sa remise en état

Exonération de la rente quand le bénéficiaire est dépendant

Assujettissement de la rente du PERP à un produit de placement et non à un complément de revenu afin de bénéficier d'un taux d'imposition inférieur

Transfert assurance-vie vers PERP ou PERCO

Yannick Paternotte a prévu un dispositif Fourgous. Son amendement prévoit le transfert sur un PERP ou sur un PERCO de l'épargne de l'assurance-vie avec assujettissement de la CSG, de la CRDS et d'un prélèvement fiscal de 7,5 % avec application d'un abattement de 15 000 euros pour un célibataire et de 30 000 euros pour un couple marié.

Accord interprofessionnel sur l'épargne retraite

Yanick Paternotte propose que les PME non couvertes par un accord de branche suir le sujet pourraient ouvrir directement un PERP ou un PERCO créé par accord interprofessionnel

Réforme des retraites, quand le Médiateur de la République s'en mèle...

Philippe CREVEL — 2010-07-20T09:20:16Z

A l'occasion de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le Médiateur de la République a transmis au rapporteur du texte quelques propositions visant à réduire les situations qu'il qualifie d'"inéquitables", constatées par ses services.

Parmi l'ensemble des propositions développées par le Médiateur deux peuvent retenir l'attention.

Ainsi il préconise la substitution du "salaire annuel moyen" calculé sur la base des 25 meilleurs années de salaires (étant seules retenues les années civiles complètes ayant donné lieu à la validation d'au moins un trimestre) par un salaire moyen établi sur la base des cents meilleurs trimestres validés afin de ne pas pénaliser les personnes ayant connu des interruptions d'activités au cours de leur carrière pour cause de chômage, maladie, temps partiel ou congés de maternité.

Cette proposition tend par ailleurs à intégrer dans le calcul les derniers salaires perçus quand bien même l'année civile n'ait pas été achevée au moment du départ en retraite.

Le Médiateur revient également sur le cas des poly-pensionnés dont la mobilité n'est actuellement pas prise en compte par les différents régimes auxquels ils ont été rattachés. Il propose l'application d'un mécanisme de proratisation pour calculer le montant de la pension due au titre du régime général de la sécurité sociale ou d'un régime aligné en fonction de la durée d'assurance au régime.

Ces dispositions, tendant à éviter une trop forte baisse du taux de remplacement après la cessation d'activités, risquent, si elles sont suivies, de se révéler insuffisantes pour garantir un niveau de revenu suffisant à la retraite. D'où la nécessité de ne pas négliger l'indispensable réforme de l'épargne retraite afin de permettre aux actifs de se constituer un complément de retraite...

Lire le communiqué de la Médiature

Vous avez dit réserves

Philippe CREVEL — 2010-07-19T16:30:45Z

Les Américains sont souvent jugés imprévoyants mais en matière de retraite il faut souligner que leur régime par répartition a su constituer un fonds de réserve de plus de 2 200 milliards de dollars quand le fonds français dépasse tout juste 30 milliards. Une grande partie des problèmes de notre système de retraite provient que durant les Trente Glorieuses quand il y a avait plus de 4 actifs pour un retraité, la CNAV et les autres régimes de base n'ont pas constitué de réserves. Les régimes complémentaires, l'AGIRC et l'ARRCO l'ont fait ce qui devrait leur permettre de tenir jusqu'en 2018...

Trimestres rachetés en vain : le Ministre disposé à rembourser

Philippe CREVEL — 2010-07-19T09:16:40Z

Depuis 2003, les actifs peuvent racheter des trimestres manquants pour partir plus tôt à la retraite ; Avec le report à 62 ans de l'âge légal, ces rachats peuvent devenir utile. A une question posée sur ce sujet par le rapporteur du projet de loi sur la réforme des retraites, à l'assemblée, Denis Jacquat, le Ministre, Eric Woerth, a déclaré "pour ma part, je suis favorable à ce qu'ils soient remboursés si les actifs ne peuvent pas en tirer le bénéfice escompté".

9000 sur les 28 600 qui ont acheté des trimestres sont concernés par le remboursement qui devrait coûter 200 millions d'euros à l'Etat. En moyenne, les acheteurs ont déboursé plus de 20 000 euros pour 6 trimestres pour un maximum possible de 12. Ils ont plus de 50 ans et appartiennent aux CSP +. 75 % déclarent plus que le plafond annuel de la sécurité sociale.

l'amendement prévoyant le remboursement des trimestres

La discussion parlementaire du projet de loi portant réforme des retraites est commencée

Philippe CREVEL — 2010-07-19T08:46:00Z

L'examen du projet de loi sur les retraites par le Parlement est lancé. Le 13 juillet dernier, Eric Woerth et Georges Tron ont présenté devant les députés membres de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale le projet de loi portant réforme des retraites. Ce projet de loi sera examiné par la Commission dans la semaine de 19/22 juillet et sera discuté en séance publique au mois de septembre à l'occasion d'une session extraordinaire. Depuis la révision constitutionnelle, c'est le texte issu de la Commission qui est discuté en séance publique. Néanmoins, peu de modifications sont à attendre du fait des enjeux sociaux de ce texte. Il pourrait y avoir quelques aménagements sur la pénibilité et sur l'épargne retraite.

A suivre

retrouver le compte-rendu de la Commission des Affaires sociales

lire l'étude d'impact du gouvernement

Lire le projet de loi

Les placements financiers des ménages, dernières évolutions

Philippe CREVEL — 2010-07-19T08:35:44Z

L'assurance-vie (supports euros) représente, fin avril 2010, 45,5 % des actifs financiers des ménages (hors titres) contre 44,4 % un an auparavant. La part des contrats d'assurance vie en supports UC est passée de 8,5 à 9,3 %. Le Livret A (et assimilés) est passé de 8,6 à 8,1 %. En ce qui concerne les titres, les épargnants ont cédé des valeurs monétaires et des actions cotées en faveur des valeurs obligataires et des titres non cotés (dernier trimestre (...) - 2010

Un vieux maronnier : les contrats en déshérence

Philippe CREVEL — 2010-07-16T14:42:36Z

Une nouvelle proposition de loi qui n'est que la nième version d'une précédente version visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès, a été déposée le 13 juillet 2010. Rien de nouveau dans le contenu si ce n'est que l'auteur a trouvé de nouveaux cosignataires. Vieille antienne qui fait saliver l'Etat et les éventuels bénéficiaires, cette affaire ressemble plus au monstre du Loch Ness qu'à "Pirates des Caraïbes".

Le trésor est certainement bien plus faible que les espoirs qu'il soulève.

Le texte préconise la création d'un circuit d'information destiné à informer l'administration fiscale lors de la souscription d'un contrat mais également en cas de modification de bénéficiaire ou de résiliation dudit contrat.

Par ailleurs, le dispositif prévoit que l'organisme d'assurance dispose d'un délai d'un an à partir du décès du cocontractant pour verser la rente ou le capital aux bénéficiaires. Au terme de ce délai, en cas de recherches infructueuses, l'intégralité de la somme est versé sur un fonds séquestré de la Caisse des dépôts et consignations dans l'attente de la désignation d'un bénéficiaire. Enfin, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2006, à l'échéance de la 30e année qui suit le décès du cocontractant la somme concernée est versée au Fonds de réserve des retraites.

Pour le moment, ce texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour.

Lire le projet de loi

Etude N°23 du Cercle : les pistes de réforme de pour l'épargne retraite

Philippe CREVEL — 2010-07-16T14:23:49Z

Le Cercle des Epargnants vient de publier sa 23ème étude consacrée aux améliorations à apporter pour favoriser le développement de l'épargne retraite en France.

lire en pdf l'étude N°23 - juillet 2010

Le Cercle propose non pas l'instauration de nouveaux produits mais une rationalisation des produits existants tant dans le domaine collectif qu'individuel :
Retraite collective : Créer un réel second pilier de retraite

Le second pilier de retraite devrait être mieux défini en France. Les régimes professionnels à adhésion obligatoire ou à affiliation automatique (articles 39 et 83) devraient entrer dans le champ de ce second pilier et bénéficier d'un régime spécifique, indépendant de celui de l'épargne retraite individuelle. Aujourd'hui, l'enveloppe de déduction fiscale est commune or il n'est pas cohérent de mélanger des produits facultatifs et obligatoires, des régimes collectifs avec des régimes individuels.

Faciliter la diffusion des retraites supplémentaires « article 83 »

Le Cercle des Epargnants est favorable au développement des contrats « article 83 » qui permettent tout à la fois de couvrir, de manière automatique, un grand nombre de salariés et de prendre en compte les futurs taux de remplacement des différentes catégories d'actifs à la différence du PERCO qui est un produit facultatif ne tenant pas compte des spécificités des régimes de base.

Eclaircir le positionnement du PERCO

Le positionnement du PERCO devrait être revu car il se situe plus dans le champ de l'épargne salariale que dans celui de l'épargne retraite.

Moderniser « l'article 39 »
Il convient de conserver des dispositifs permettant de garantir un taux minimum de remplacement pour l'ensemble des actifs français faute de quoi les meilleurs cadres, scientifiques, chercheurs seront de plus en plus incités à s'expatrier. Il est donc nécessaire de conserver un régime à prestations définies remodelé afin de le rendre compatible avec le droit européen.

Améliorer l'attractivité du troisième pilier

Plus de 50 % des Français souhaitent épargner pour leur retraite. Ce n'est pas l'envie qui est prise en défaut mais plus l'absence d'une offre attractive et transparente. Il convient d'harmoniser les règles en vigueur entre les différents produits d'épargne retraite pour éviter les distorsions de concurrence.

Aligner le PERP sur les Contrats Madelin et le simplifier

Les règles du PERP doivent être alignées sur celles des Contrats Madelin (taux garanti, réversion…). Il convient également de revoir la gestion associative de ce produit qui est une source inutile de coûts. Il conviendrait comme pour les Contrats Madelin, d'associer aux PERP des options prévoyance et permettre à ses titulaires d'opter pour une sortie « spéciale dépendance » avec la possibilité de transformer le capitalen services.
L'orientation de l'épargne des Français vers des supports retraite

Les Français devraient pouvoir, avant 55 ans, avoir la possibilité de transférer tout ou partie de leur épargne vers des produits retraite en franchise fiscale et sociale. Pourraient être concernés :

• Les livrets défiscalisés ou fiscalisés
• L'assurance-vie
• Le PEA

Les propositions du Cercle visent offrir tout à la fois des produits plus simples aux épargnants et à garantir des ressources longues à l'économie au moment où la dette publique capte une part non négligeable de l'épargne.

Les propositions du Cercle des Epargnants pour favoriser le développement de l'épargne retraite en France

Philippe CREVEL — 2010-07-16T14:19:29Z

Le Cercle des Epargnants vient de publier sa 23ème étude consacrée aux améliorations à apporter pour favoriser le développement de l'épargne retraite en France.

lire en pdf l'étude N°23 - juillet 20106

Faciliter la diffusion des retraites supplémentaires « article 83 »

Eclaircir le positionnement du PERCO

Le positionnement du PERCO devrait être revu car il se situe plus dans le champ de l'épargne salariale que dans celui de l'épargne retraite.

Améliorer l'attractivité du troisième pilier

Aligner le PERP sur les Contrats Madelin et le simplifier

• Les livrets défiscalisés ou fiscalisés
• L'assurance-vie
• Le PEA

Quels produits d'épargne retraite choisir ?

Philippe CREVEL — 2010-07-16T14:05:51Z

Patrick Lelong a dans France Soir rédigé un article sur les produits d'épargne retraite auxquels peuvent accéder les Français. Sur ce sujet, il a interrogé le Cercle des Epargnants.

lire l'article

le gouvernement pas hostile à une amélioration de l'épargne retraite

Philippe CREVEL — 2010-07-15T15:34:02Z

A priori, le Gouvernement ne serait pas hostile à l'adoption d'amendements visant à améliorer les système d'épargne retraite.

lire l'article des Echos

rapport d'Arnaud Robinet sur les financement des retraites au sein de plusieurs Etats européens

Philippe CREVEL — 2010-07-15T15:30:57Z

Le député UMP, Arnaud Robinet, a présenté un rapport étudiant les différents systèmes de retraite et plus particulièrement leur mode de financement.

ce rapport s'inscrit dans le cadre de la création de la mission d'information sur le financement des retraites dans les États européens par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en mai 2009, afin de réaliser un benchmark.

Le rapporteur souligne que de nombreux États européens ont été conduits, depuis vingt ans, à reconsidérer et à remodeler les différents systèmes de retraites dont ils disposent,afin d'en garantir la pérennité, sous la double contrainte de l'évolution démographique et de la compatibilité de besoins de financements croissants avec le maintien de leur compétitivité dans une économie mondialisée.

Ce rapport souligne les conséquences de la crise financière de 2008 qui a un un impact très net sur les différents régimes de retraite.

lire le rapport

la lettre hebdomadaire de Generali Investments

Philippe CREVEL — 2010-07-15T13:37:56Z

La lettte n°276 de Generali Investments est publiée. Comme chaque semaine, elle permet de faire le point sur l'actualité économique et financière.

lire la lettre

Livret A : passage du taux à 1,75 %

Philippe CREVEL — 2010-07-15T07:31:22Z

Le passage du taux de rendement du Livret 1 de 1,25 à 1,75 % ne devrait pas changer la donne en matière de placements. Avec un taux d'inflation autour de 1,5 %, le rendement réel des Livrets A ne dépasse pas 0,5 point.

Sur ce sujet Philippe Crevel a été interviewé par l'Expansion

retrouver l'article

Le taux du Livret A passera à 1,75 % au 1er août

Philippe CREVEL — 2010-07-13T13:21:36Z

Le Gouvernement s'est déclaré favorable au passage à 1,75 % du taux du Livret A qui s'élève aujourd'hui à 1,25 % . ce relèvement prend en compte la remontée de l'inflation qui s'établit en rythme annuel à 1,5 %. - 2010

Lettre de Generali Investments

Philippe CREVEL — 2010-07-13T09:28:13Z

En quelques lignes, Generali Investments fait le point sur la situation économique et financière de la semaine passée.

lire la lettre n°275

Retraite, le projet de loi déposé en Conseil des Ministres

Philippe CREVEL — 2010-07-13T07:14:06Z

Lle projet de loi portant réforme des retraites est présenté en Conseil des Ministres ce 13 juillet. La Commission des Affaires sociales l'examinera du 20 au 23 juillet en vu d'un examen en séance publique au mois de septembre. Le Président de la République a rappelé que son objectif était de ramener à l'équilibre les régimes de retraites pour 2020. Il a, à ce titre, justifié le report à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite et a souligné sa volonté d'aboutir sur le dossier de la (...) - 2010

Epargne retraite d'entreprise, résultats en trompe l'oeil

Philippe CREVEL — 2010-07-12T15:58:47Z

Au moment où la réforme des retraites entre dans sa phase parlementaire, les résultats des produits d'épargne retraite collective sont publiés.

1. les cotisations

En 2009, les cotisations ont atteint 8,1 milliards d'euros en progression de 11 % par rapport à 2008.

L'année 2009 est encore marquée par les transferts des engagements des institutions de retraite supplémentaire (IRS). En vert de la loi Fillon de 2003, avant le 31 décembre 2009, les IRS devaient se transformer en institutions de prévoyance ou en institution de gestion de retraite supplémentaire ou se dissoudre. Sans ces transferts, les cotisations des contrats de retraite-entreprise seraient en baisse de 22 % en 2008 et en hausse de 4 % en 2009. Ces transferts ont concerné essentiellement les articles 39 et 83.

Les cotisations de l'article 39

3,3 milliards d'euros en 2007 dont 0,1 au titre des IRS
3,5 milliards d'euros en 2008 dont 1,3 au titre des IRS
4,2 milliards d'euros en 2009 dont 2,4 au titre des IRS

Articles 83

2007 : 1,7 milliard d'euros
2008 : 2,5 milliards d'euros dont 0,7 au titre des IRS
2009 : 2,4 milliards d'euros dont 0,1 au titre des IRS

Article 82

2007 : 0,2 milliard d'euros
2008 : 0,2 milliard d'euros
2009 : 0,2 milliard d'euros

En 2009, les cotisations au titre de l'article 82 ont baissé de 8 %.

IFC

2007 : 1,6 milliard d'euros
2008 : 0,9 milliard d'euros
2009 : 1,1 milliard d'euros + 24 %

Les cotisations versées au titre d'un PERE se sont élevées à 52 millions d'euros soit une progression de 18 % par rapport à 2008.

L'article 39 représente 53 % des cotisations devant l'article 83 (29 %), les IFC (14 %) et l'article 82 (3 %).

En 2009, les cotisations des banca-assureurs ont augmenté de 20 % quand la part des assureurs a stagné.

Les banca-assureurs poursuivent leur progression. Leurs parts de marché sont passés de 22 à 38 % de 2000 à 2010.

parts de marché par compagnie pour les cotisations

AXA : 24 %
Cardif : 15 %
AG2R : 14 %
CNP : 11 %
Generali : 5 %
Predica : 5 %

2. les prestations

Le montant des prestations a atteint en 2009 4,6 milliards d'euros dont 49 % au titre des contrats à prestations définies et 27 % au titre des contrats à cotisations définies.

3. l'encours

Au 31 décembre 2009, les engagements en contrats retraite-entreprises s'élevaient à 83 milliards d'euros en hausse de 11 % par rapport à 2008.

Les unités de compte représentaient 21 % de ce total soit près de 18 milliards d'euros.

Les engagements ont été multipliés par 2,2 en dix ans et représentent 7 % des provisions vie.

Répartition par type de contrat

35 % : article 39
44 % : article 83
13 % : IFC
4 % : article 82
3 % : autres contrats

répartition par acteurs

Axa : 19 % des provisions mathématiques
AG2R- La Mondiale : 14 %
Groupama Gan : 10 %
CNP : 8 %
Generali : 8 %
Cardif : 7 %
Allianz : 7 %
Predica : 5 %

Les propositions de l'AFPEN

Philippe CREVEL — 2010-07-12T14:37:21Z

L'AFPEN qui rassemble des professionnels de l'épargne s'est prononcée pour la mise en place d'un régime obligatoire d'épargne retraite

lire l'article de la Tribune.fr

Départ de retraite anticipée

Philippe CREVEL — 2010-07-12T08:56:03Z

50 000 personnes par an bénéficient du système de départ anticipé pour carrières longues. Avec le nouveau dispositif prévu par le Gouvernement, ce nombre passera à plus de 75 000 entre 2012 et 2015 avant de redescendre en dessus de 50 000 après 2020. Le coût supplémentaire est de 100 millions d'euros en 2012, 400 millions d'euros en 2015 et plus de 870 millions d'euros en 2018. L'ensemble du dispositif de carrières longues coûterait plus de 1 ?8 milliard d'euros en (...) - 2010

Epargne retraite : des amdendements adns les projet de loi sur la réforme des retraites

Philippe CREVEL — 2010-07-12T08:12:02Z

Comme pour la réforme Fillon, c'est par voie d'amendements que l'épargne retraite sera abordée en 2010. Les députés UMP et Nouveau Centre devraient déposer des amendements concernant notamment le PERCO et le PERP. Il n'est pas prévu, en l'état, de créer de nouveaux produits. Il est possible à moins que cela soit réservé à la loi de finances pour 2011 que le régime de l'assurance-vie soit modifié. A (...) - 2010

patrimoine des Français : stabilisation en 2009

Philippe CREVEL — 2010-07-09T09:55:46Z

En 2009, malgré la crise, le patrimoine des Français a progressé de 0,2 % pour atteindre 9 275 milliards d'euros selon une étude de l'INSEE publiée vendredi 9 juillet 2010.

le patrimoine national s'établit à 12 115 milliards d'euros soit l'équivalent de 7,2 fois le PIB national. Il diminue pour la deuxième année consécutive, de 1,8 % après 3,2 % en 2008.

La patrimoine des ménages s'était replié en 2008 pour la première fois en dix ans. Ile st passé de 7,9 fois leur revenu disponible net à 7,3 fois ce même revenu contre 4,6 fois en moyenne entre 1978 et 1997. La

La stabilisation s'explique par le redressement des marchés boursiers (+ 22 % pour le CAC 40), + 9,8 % à 2507 milliards d'euros après une baisse de 10,4 % en 2008. le patrimoine non financier a diminué de 3 % à 6768 milliards d'euros après une contraction de 1,4 % en 2008.

Le patrimoine national s'établit à 12 115 milliards d'euros soit l'équivalent de 7,2 fois le PIB national. Il diminue pour la deuxième année consécutive, de 1,8 % après 3,2 % en 2008.En 2009, malgré la crise, le patrimoine des Français a progressé de 0,2 % pour atteindre 9 275 milliards d'euros selon une étude de l'INSEE publiée vendredi 9 juillet 2010. les ménages détiennent les trois quarts du patrimoine national.

en 2009, ils ont privilégie l'assurance-vie dont l'encours a progressé de 9 %. . L'encours des OPCVM a augmenté de 12,4 % grâce à l'appréciation des cours boursiers.

le patrimoine des entreprises a baissé de 12,8 % en 2009 et celui des administrations publiques de 27,1 % du fait du creusement de leur besoin de financement.

lire l'étude de l'INSEE

la Commission européenne se prononce pour un recul de l'âge de départ à la retraite

Philippe CREVEL — 2010-07-08T08:40:53Z

la Commission européenne souligne que "de quatre actifs pour une personne de plus de 65 ans en Europe aujourd'hui, on passera d'ici à 2060 à deux actifs pour une personne de plus de 65 ans". et demande de ce fait aux Etats européens de reculer l'âge de départ à la retraite tout en sachant que cette décision ne relève pas de sa compétence. Si les Français ont décidé de porter à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite, la Commission européenne a relevé que l'Allemagne et l'Espagne ont prévu de porter l'âgé de départ à la retraite à 67 ans. Elle estime que d'ici 2060, il faudra la porter au sein de l'Union à 70 ans. la Commission souligne également que l'âge effectif de départ à la retraite est de 59,3 ans en France un des plus faibles de l'Union tout comme son âge légal de départ à la retraite même relevé à 62 ans.

consulter l'article du Figaro

consulter le livre vert des retraites de la Commission européenne

Assurance-vie, réformer ou pas réforme ?

Philippe CREVEL — 2010-07-07T12:31:44Z

L'assurance-vie fait le mort de peur de subir une taxation accrue. Il n'en demeure pas moins que dans les couloirs de Bercy et de la fédération Française des Sociétés d'Assurances, certains militent pour réformer le régime de l'assurance-vie.

Du fait du succès mitigé des produits créés par la loi Fillon, le PERP et le PERCO et de la nécessité de favoriser une allocation plus longue de l'épargne des Français, il est envisagé de proposer aux titulaires de contrats d'assurance-vie dont 66 % l'ont ouvert de plus de 8 ans de s'engager de le transformer en assurance-retraite en contrepartie d'un allègement fiscal.

L'assuré pourrait opter pour l'assurance retraite autour de 55 ans et bénéficier d'une défiscalisation plus ou moins forte de sa rente. Le passage au contrat retraite s'effectuerait en franchise d'impôts et reprendrait la philosophie de l'amendement dit Fourgous qui permettait de passer de contrats en fonds euros en contrats multisupports sans acquitter d'impôts et de prélèvements sociaux.

Une telle transformation allongerait par définition la durée des contrats et permettrait d'accroître la part actions et contrecarrer les effets de Solvency II qui impose des règles prudentielles strictes en particulier en ce qui concerne les actions.

L'autre solution serait de permettre le passage d'un contrat d'assurance-vie sur un PERP sans pénalité fiscale et améliorer la fiscalité de la rente.

Une telle réforme verra-t-elle en 2011 ? les obstacles ne sont pas minces. Financier car l'époque n'est pas au niche fiscale, social car une telle mesure pourrait être assimilé à un cadeau aux Français les plus favorisés...

A suivre

Innovations et Assurance

Philippe CREVEL — 2010-07-07T09:28:00Z

dans le cadre du pôle de compétitivité Finance, le comité stratégique a publié une livre blanc sur innovation en matière d'assurance. Il propose notamment de développer la rente viagère dans une perspective retraite.

lire le rapport

Finances publiques, la rigueur est bien de retour

Philippe CREVEL — 2010-07-06T09:06:26Z

Au-delà des mots, la situation des finances publiques impose à une révision globale des politiques menées depuis trente ans. En effet, malgré les annonces répétées des gouvernements, les dépenses publiques ont continué à augmenter de plus de 2 % par an depuis 10 ans. Economiser 100 milliards d'euros apparaît comme un défi insoutenable mais indispensable surtout face à la menace d'une éventuelle remontée des taux qui rendrait le service de la dette incontrôlable.

A ce sujet quelques lectures sont indispensables :

le rapport de Gilles de Carrez sur les finances publiques

le rapport de Mathilde Lemoine, directeur des Etudes économiques de HSBC

Livret A, 1er bilan de la banalisation

Philippe CREVEL — 2010-07-06T07:34:19Z

Le premier rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée, présidé par Christian Noyer, devrait être prochainement publié. selon ce rapport, « la dynamique de la collecte totale sur le Livret A s'est maintenue, la généralisation de la distribution n'ayant pas suscité, comme d'aucuns ont pu le craindre, de transferts vers d'autres produits de placement ». Depuis le 1er janvier 2009, les sommes déposées sur le Livret A a progressé de 13,8 % pour atteindre à fin mai près de 190 milliards d'euros. La Banque Postale, les Caisses d'Epargne et le Crédit Mutuel ont conservé 83 % des parts de marché malgré la banalisation de la distribution. Le Livret A a connu une évolution en deux temps, une forte augmentation de la collecte après le 1er jusqu'à la fin du premier semestre 2009 du fait de l'ouverture de la concurrence et du niveau relativement élevé du taux proposé. Avec sa baisse à 1,25 %, les Français ont privilégié au second semestre l'assurance-vie.

Lettre de Generali Investments

Philippe CREVEL — 2010-07-05T12:50:31Z

Generali Investments France réalise une lettre hebdomadaire retraçant l'actualité économique et financière.

lire la dernière lettre

Assurance-vie, encadrement des taux garantis imminent

Philippe CREVEL — 2010-07-05T11:34:11Z

Le Ministère de l'Economie travaille depuis plus d'un an sur la réforme du système des taux garantis des fonds euros des contrats d'assurance-vie.

L'ancien texte pouvant donner lieu à de multiples interprétations est devenu caduque d'autant plus que l'autorité de contrôle, l'ex ACAM devenue ACP avait au mois de juillet retenu une lecture plus restrictive. Dorénavant, les assureurs devront s'engager sur une période d'au moins 6 mois et d'au plus de 2 ans en matière de taux garantis. ces derniers seront fonction des rendements passés et des conditions du marché obligataires. pour le 1er août, le taux maximal serait de 3,75 %. Le financement des taux garantis promotionnels devra s'effectuer sur les ressources propres des assureurs et non provenir des fonds euros alimentés par les clients. Une enveloppe maximale pourrait être également retenue. L'objectif est d'éviter que les anciens assurés paient l'acquisition de nouveaux clients. Il serait bien que cette logique s'applique à d'autres secteurs d'activités : Internet, téléphonie...

Petit geste en faveur des fonctionnaires ayant une famille nombreuse

Philippe CREVEL — 2010-07-05T11:20:49Z

Le gouvernement a décidé de reporter de 6 mois jusqu'au 31 décembre 2010 la possibilité pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service de déposer un dossier de départ anticipé .

Depuis 1924, les fonctionnaires mères de trois enfants et comptabilisant 15 ans de service ont la possibilité de partir en retraite anticipée. Cette spécificité a été étendue aux hommes en 2004 mais elle bénéficie encore à 99% aux femmes.

En 2008, près de 15.000 personnes ont bénéficié de ce dispositif, q

Le projet de loi sur les retraites prévoit à terme une extinction de ce dispositif, critiqué en 2008 par le Conseil d'orientation des retraites (COR), notamment parce qu'il était "utilisé comme préretraite à un âge jeune", selon un communiqué un ministère du Travail.

Selon le projet de loi, seuls les parents ayant eu trois enfants et 15 ans de service avant le 1er janvier 2012 continueront d'en bénéficier, même si leur départ en retraite intervient après cette date.

Mais le projet de loi prévoyait aussi qu'à partir du 13 juillet, date de son passage en Conseil des ministres, les règles de calcul des droits de ces parents de trois enfants et ayant 15 ans de service soient alignées sur le droit commun, c'est-à-dire basées sur l'année de naissance du fonctionnaire, et donc moins favorables à celles en vigueur actuellement.

Eric Woerth a indiqué que "nous décidons de repousser la date du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2010, pour que toutes les personnes qui déposeront une demande de départ à la retraite avant cette date continuent de bénéficier des anciennes règles de calcul pour un départ à la retraite au plus tard au 1er juillet 2011".

Après le 31 décembre 2010, les parents concernés se verront notamment appliquer une décote de 5% par année de cotisation manquante, pouvant aller jusqu'à un plafond de 25%.

Lettre d'information N°48 - juillet 2010

Philippe CREVEL — 2010-07-02T12:47:28Z

La lettre N°48 du Cercle est publiée.

Au sommaire du numéro du mois de juillet :

Epargne et sortie de crise
L'emploi des seniors
La taxation des retraites chapeau
Le vieillissement de la population...

lire la lettre

La lettre n°48 du Cercle des Epargnants

Philippe CREVEL — 2010-07-02T12:45:27Z

La lettre N°48 du Cercle est publiée.

Au sommaire du numéro du mois de juillet :

Epargne et sortie de crise
L'emploi des seniors
La taxation des retraites chapeau
Le vieillissement de la population...

lire la lettre

Paris Europlace et ses propositions en matière d'épargne longue

Philippe CREVEL — 2010-07-01T12:34:28Z

Paris Europlace a rendu public le mercredi 30 juin 2010 un rapport sur l'épargne longue avec comme objectif de faciliter la sortie de crise.

Dans le cadre de ce rapport, des propositions en faveur de l'épargne retraite ont été émises.

6 grands axes de propositions ont été ainsi présentés :

1 – Accélérer le développement des produits d'épargne retraite existants : PERCO,PERP, en élargissant la base de collecte pour les salariés et en rendant le PERP plus flexible.
2 – Modifier la structure des encours actuels d'épargne en faveur des produits à horizon long : stabiliser les encours des contrats l'assurance-vie, en transformer une partie en assurance-retraite, transférer les encours liquides vers les produits à horizon long, développer une gestion collective du viager.
3 – Encourager les Français à épargner plus tôt en amorçant l'épargne de long terme des jeunes actifs et favoriser les produits adaptés au cycle de vie.
4 – Renforcer massivement la détention d'actifs dynamiques (via le support action) dans le cadre des placements à horizon long terme : revoir la fiscalité des produits d'épargne, encourager la diffusion des produits diversifiés, transférer les encours des produits à rendement faible ou modéré vers des produits investis en actions, et enfin développer la détention d'actions via le PEA et via une partie dédiée des livrets.
5 – Renforcer la place de la gestion professionnelle dans l'épargne longue : à ce titre, favoriser la détention d'actions via les OPCVM et promouvoir le développement des produits de gestion professionnelle ou de gestion collective.
6 – Sensibiliser et former les ménages aux enjeux de l'épargne financière : accroître l'information sur le niveau de vie anticipé à la retraite, diffuser la formation économique et financière dès l'école.

lire le communiqué de presse de Paris Europlace

le rachat de trimestres et la réforme des retraites ne feraient pas bon ménage

Philippe CREVEL — 2010-07-01T11:09:21Z

Le report de l'âge légal de 60 à 62 ans pose le problème du rachat des trimestres effectués par certains salariés. En effet, depuis 2003, des salariés ont acquis des trimestres afin d'atteindre les 40 années (41 ans en 2012) de cotisations tout en espérant partir à 60 ans. Avec le report, ils pourront être contraints d'aller jusqu'à 62 ans ce qui rendrait leur achat inutile....es agents de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) reçoivent des demandes de remboursement de la part d'assurés qui se sentent floués, d'autant que ces rachats sont coûteux. Ils doivent leur répondre par la négative, car la réglementation, dans son état actuel, ne prévoit pas de remboursement. « Le gouvernement devra trouver une solution », estime Danièle Karniewicz, présidente (CGC) de la CNAV.

L'UMP et le Nouveau centre souhaitent développer l'épargne retraite

Philippe CREVEL — 2010-07-01T10:01:47Z

Le Groupe UMP et celui du Nouveau Centre, à l'Assemblée nationale, ont publié le 30 juin leur rapport sur la réforme des retraites. Les députés entendent à l'occasion de la discussion du projet de loi déposer des amendements reprenant leurs propositions notamment en matière d'épargne retraite. Ils préconisent une généralisation du PERCO avec la négociation d'un accord interprofessionnel et une possibilité d'abonder par l'employeur le PERP en cas d'absence du PERCO.

lire le rapport

Au sujet de la pénibilité, une interview

Philippe CREVEL — 2010-06-29T11:06:48Z

La question de la pénibilité est au coeur de la réforme des retraites. L'OCDE est entrain de préparer une étude sur le sujet. Monika Queisser, chef de la division des politiques sociales à l'OCDE présente des pistes de réflexion sur le sujet. Beaucoup de pays ont dans le passé tenté de définir soit des conditions de travail pénibles ou des métiers pénibles. Aujourd'hui, ils vont de plus en plus sur un test médical et pas une définition préalable de ce qui est pénible et de ce qui ne l'est pas. Pourquoi ? Parce que la pénibilité est souvent liée à des troubles de santé mentale. En 2007 en France, la maladie professionnelle pour laquelle les salariés ont le plus consulté médicalement était la dépression et l'anxiété.

Régimes complémentaires, il était urgent de réformer

Philippe CREVEL — 2010-06-29T10:57:03Z

Les régimes complémentaires seront les premiers bénéficiaires du report de l'âge légal de 60 à 62 ans. En effet, l'avancement de 65 à 60 ans décidé en 1982 avait été imposé de fait aux complémentaires sans que cela soit réellement provisionné. Un accord temporaire et qui arrive à échéance à la fin de l'année avait prévu le paiement intégral des pensions en contrepartie d'une taxe dite AGFF assise sur les salaires. cette taxe n'arrive pas à couvrir l'ensemble du surcoût. De ce fait, le report donnera un peu d'air aux complémentaires.

Le résultat technique de l'Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, est passé, l'année dernière, de 2,15 milliards d'euros en 2008 à 0,9 milliard d'euros en 2009. Malgré l'augmentation des contributions versées par l'Unedic et par l'Etat pour la prise en charge les points attribués gratuitement aux chômeurs indemnisés, les ressources de l'Arrco n'ont progressé que de 1 %, les cotisations versées par les entreprises ayant diminué sensiblement sous l'effet de la diminution de la masse salariale. Les pensions de retraite à la charge du régime ont progressé, en revanche, de 4,5 % avec l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses, issues du baby-boom de l'après guerre. DE ce fait, après prise en compte des transferts financiers entre caisses (l'Arrco a versé 0,97 milliard d'euros à l'Agirc) et des produits financiers qui ont rapporté 1,05 milliard d'euros à la caisse, le résultat global de l'Arrco s'est établit à 1,005 milliard d'euros en 2009.

lire l'article sur capital.fr

rapport de la Cour des Comptes

Philippe CREVEL — 2010-06-29T09:30:38Z

La Cour des Comptes a rendu public son rapport sur les finances publiques 2009.

Elle demande un assainissement vigoureux en particulier en matière de retraite. Le report de l'âge légal figure parmi les propositions.

lire le rapport de la Cour des Comptes

Agir Pour Ma Retraite N°5 : Juin- Juillet 2010

Philippe CREVEL — 2010-06-28T09:12:52Z

La lettre N° 5 d'Agir Pour Ma Retraite est publiée.

Au sommaire :

la réforme des retraites
les taxes sur l'épargne
l'avenir del 'article 39
La réforme systémique a-t-elle un avenir ?

lire la lettre en pdf

Dossier Retraite sur le site du Figaro.fr

Philippe CREVEL — 2010-06-26T20:46:08Z

Sur le site du Figaro.fr, un dossier sur les retraites et comment compléter sa future pension est en ligne.

Qui a intérêt à souscrire un PERP
Les bons plans pour la retraite
Les enjeux de la réforme

Réforme des retraites, Fillon annonce de nouvelles recettes et fixe le calendrier

Philippe CREVEL — 2010-06-25T14:37:05Z

Le Premier ministre a indiqué, en conférence de presse, le vendredi 25 juin 2010 que des mesures visant à apurer la dette sociale seraient annoncées dans les prochains jours. De nouvelles recettes devraient être rendues publiques.

Il a mentionné que "Le gouvernement comprend les inquiétudes, le gouvernement écoute l'avis des Français qui ont manifesté, des Français qui n'ont pas manifesté.

Il a ajouté qu'"aucune mobilisation ne règlera le problème démographique que pose la question des retraites... "L'intérêt général nous commande de ne pas transiger sur les principaux paramètres de la réforme".

Il a répété que les négociations sur la réforme se dérouleront durant tout l'été jusqu'au débat parlementaire afin de pouvoir incorporer les modifications éventuelles proposées par les uns ou par les autres".

Le Premier Ministre a confirmé le calendrier avec un dépôt du projet de loi le 13 juillet en conseil des ministres et un examen début septembre à l'Assemblée nationale et en octobre au Sénat.

Sondage Altedia : Les attentes des actifs en matière d'épargne retraite

Philippe CREVEL — 2010-06-24T13:52:33Z

Un sondage réalisé par Altedia démontre l'attente des actifs en matière d'épargne retraite. les salariés souhaitent un engagement plus important de leur entreprise sur ce sujet. Il convient de souligner que seulement 12 % des entreprises sont couvertes par un produit d'épargne retraite. ce taux atteint 27 % pour les entreprises de plus de 500 salariés.

retrouver les résultats de l'enquête