Pour le Président de l’Association nationale des sociétés par actions, la mesure la plus intelligente consisterait à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune

Président de l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa), Robert Baconnier a été directeur général des impôts de 1986 à 1990. Jusqu’à cet été, il présidait le comité fiscal du Medef.

Quelles sont, pour vous, les priorités en matière de réforme fiscale ?

Je pense qu’il faut d’abord intervenir sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui a fait la preuve de sa nocivité, puis sur l’impôt sur les sociétés (IS) et seulement après sur l’impôt sur le revenu (IR). L’ISF pèse beaucoup trop sur le patrimoine économique des Français. En dépit des allégements introduits par la loi Dutreil de 2003, des contribuables continuent de partir à l’étranger pour y échapper. La mesure la plus intelligente consisterait à supprimer l’ISF, quitte à le remplacer par une surtaxe d’IR. A défaut, le gouvernement doit supprimer le « plafond du plafond » de l’ISF. D’une manière générale, lorsque l’on est obligé de plafonner un impôt, c’est qu’il y a un problème.

Que pensez-vous de l’intention de Dominique de Villepin de plafonner, précisément, l’imposition de tous les Français ?

Il faut bien savoir de quoi l’on parle. Si le Premier ministre propose, dans le budget 2006, de plafonner les impôts d’Etat et les impôts locaux à 60 % des revenus, il s’agit d’un taux moyen. Or, même si un certain nombre de contribuables à l’IR ont une partie de leurs revenus taxée au taux marginal maximum de 48,09 %, bien rares sont ceux dont le taux moyen se situe à ce niveau. Comme la CSG n’entrera pas dans le plafond, très peu de contribuables atteindront les 60 %, sauf certains de ceux qui paient l’ISF…

La réforme de l’impôt sur le revenu sera présentée demain. La modification du barème vous paraît-elle aller dans le bon sens ?

Notre fiscalité souffre d’une réputation plus mauvaise qu’elle ne le mérite. En tenant compte des abattements et du quotient familial, elle s’avère, en tout cas pour les revenus moyens, tout à fait compétitive en Europe. L’idée de réintégrer l’abattement de 20 % dans le barème est donc une bonne chose, car le taux d’IR facial sera plus proche du taux réel. Quant à diminuer le nombre de tranches du barème, ce n’est pas en soi une mesure d’allégement, mais cela peut faciliter la compréhension du contribuable. A terme, cette simplification pourrait faciliter l’instauration du prélèvement à la source, qui reste la réforme la plus nécessaire à mener dans notre pays si l’on veut améliorer l’efficacité dans la collecte de l’impôt.

La baisse de l’IR promise pour 2007 vous semble-t-elle opportune ?

Le sens de la baisse annoncée n’a échappé à personne, car son effet se fera sentir l’année des élections présidentielles et législatives. Je considère personnellement que cet allégement n’était pas prioritaire dans la situation actuelle des finances publiques. J’estime en revanche que la modulation annoncée de l’imposition des plus-values sur actions en fonction de la durée de détention aurait un double mérite. Tout en rapprochant notre régime de celui en vigueur à l’étranger, elle contribuerait à améliorer la structure de l’actionnariat de nos entreprises.