rapport d’Yves Censi sur les produits financiers et l’impact des mesures législatives
26 juin 2008
Le député Yves Censi a, à travers son rapport, présenté le 18 juin dernier, établi un panorama des produits financiers et leur évolution. Il a analysé les conséquences des modifications fiscales et réglementaires sur le comportement des épargnants et des professionnels du marché financier. Enfin, il a élaboré un outil d’aide à la gestion des mesures législatives afin de donner au législateur les moyens de mieux anticiper l’impact des dispositions adoptées et prévoir ainsi les mouvements de capitaux qu’elles peuvent générer.