Centre d'études et d'information sur l'épargne et la retraite
Prise en compte des indemnités journalières de maternité pour le calcul des droits à la retraite
27 avril 2011
En vertu d’un décret du 15 avril 2011, les indemnités versées pendant les congés de maternité seront à compter du 1er janvier 2012 du prises en compte à hauteur de 125 % de leur montant dans le calcul des pensions de retraite des mères de famille.
Cette mesure concerne les retraités du régime général de la sécurité sociale, des régimes alignés sur celui-ci ainsi que dur égime des salariés agricoles.
Le décret du 15 avril 2011 souligne que les indemnités journalières seront retenues à hauteur de 125 % de leur montant. Cela correspond à la restauration du salaire brut de l’assurée, celui-ci étant toutefois limité au plafond de la sécurité sociale.
Le financement de cette mesure sera assuré le Fonds de solidarité vieillesse.
