Centre d'études et d'information sur l'épargne et la retraite
Plan senior
31 mars 2010
Si les grandes entreprises avaient jusqu’au 31 décembre dernier pour adopter leur plan senior, les PME (moins de 300 salariés) avaient bénéficié d’un délai supplémentaire qui arrive à échéance faute de quoi elles sont susceptibles d’acquitter une taxe de 1 % de leur masse salariale.
78 accords de branches sur l’emploi des seniors et 26.000 accords ou plans d’actions en entreprise ont été conclus, a indiqué mercredi un expert du ministère de l’Emploi.”On saura en avril s’il y a des entreprises de plus de 300 salariés pénalisées. Mais l’esprit de la mesure est que la pénalité rapporte zéro euro et qu’il y ait un maximum d’accords et de plans : 78 accords de branches ont été validés et 26.000 accords ou plans d’entreprises”, a indiqué David Anglaret (DGEFP) lors d’un débat organisé par l’association patronale Croissance Plus à Paris.
