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Niches fiscales : le décret confirmant leur réduction a été publié au Journal Officiel
17 mai 2011
Le décret fixant les taux et plafonds d’imputation des réductions et crédits d’impôts concernés par la réduction de 10 % du montant des niches fiscales a été publié le 15 mai dernier. Ce décret est la traduction des dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2011.
