Centre d'études et d'information sur l'épargne et la retraite
L’investissement locatif aidé dans le colimateur de l’Europe
17 février 2011
Les dispositifs Borloo, Robien, Scellier et autre sont jugés contraire au droit euroépen car ils portent atteinte à la libre circulation des capitaux. Ils sont, en effet, réservés à des résidents français investissant en France. A la limite, ils pourraient être jugés compatibles avec le droit européen s’ils permettaient à un résident français d’investir en Espagne tout en bénéficiant des avantages fisaux.
La France a deux mois pour se mettre en conformité avec le droit européen.
