Centre d'études et d'information sur l'épargne et la retraite
les retraites "chapeau" applaties
18 octobre 2010

La Commission des Finances a adopté mercredi 13 octobre une série d’mendements qui pénalisent un peu plus les retraites “chapeau”.

Ainsi, les députés ont décidé de plafonner lemontant des rentes versées à “30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d’exercice. Par ailleurs, les charges afférentes à ces dispositifs seraient rendues non déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.