Au 1er janvier 2010, les entreprises qui ne seront pas couvertes par un plan en faveur des seniors devront acquitter une taxe de 1 % de leur masse salariale.

De ce fait, les négociations s’accélèrent…

Ainsi, quatre accords de branche sur l’emploi des seniors ont déjà été signés dans les branches suivantes :

Entreprises sociales pour l’habitat

Automobile

Commerce de location et de réparation de tracteurs, de machines et de matériel agricole

Commerce des vins, cidres et spiritueux.

Ces accords de branche sont déposés à la Direction Générale du Travail pour extension et soumis à la DGEFP pour validation.

Afin d’assurer à leurs entreprises adhérentes de moins de 300 salariés l’exonération de la pénalité de 1%, les branches professionnelles ont jusqu’au 31 janvier 2010 pour effectuer le dépôt de leurs accords.