L’épargne retraite bénéficie depuis la loi du 21 août 2003, dite loi Fillon, d’un cadre juridique complet. En effet, la loi Fillon a créé un produit d’épargne individuel, le PERP, et un produit d’épargne retraite collective, le PERCO. Ces produits sont dotés d’avantages fiscaux et sociaux spécifiques. Par ailleurs, le législateur a souhaité améliorer les règles applicables aux relations entre assurés et compagnies d’assurances. De ce fait, l’épargne retraite est soumise à une série de dispositions législatives et règlementaires : loi Fillon de 2003, décret et arrêté de 2004… Un projet de codification est en cours de préparation afin de simplifier le régime de l’épargne retraite.

La base juridique du Cercle des Epargnants comprend tous les textes législatifs et réglementaires qui concernent l’épargne et la retraite.

Dans la base documentaire vous trouverez les rapports et autres documents émanant des pouvoirs publics, des instituts de sondage, des organisations internationales comme l’OCDE et des centres de recherche concernant l’épargne et la retraite.