Centre d'études et d'information sur l'épargne et la retraite
ISF : pas de changement pour les oeuvres d’art
10 juin 2011

Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et qui modifie l’ISF, les députés ont rejeté lors de la discussion en séance publique, en première lecture, l’amendement de la Commission des finances visant à inclure les oeuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Le Gouvernement était opposé à cette proposition.