Centre d'études et d'information sur l'épargne et la retraite
Imposition des prestations en capital : l’Etat combat les niches
25 mars 2011

Jusqu’à une date récente, il était possible de bénéficier d’un capital au titre de la retraite issu d’un pays lié à la France par convention fiscale sans payer d’impôt. Cette possibilité est pourchassée par l’administration fiscale comme le démontre un papier très intéressant du cabinet Francis Lefebvre.

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