Après s’être rendu célèbre par un amendement permettant de transférer un contrat d’assurance vie en fonds euros vers un contrat d’assurance-vie en unités de comptes, Jean-Michel Fourgous récidive en s’attaquant aux contrats en déséhrence. En vertu de cette proposition, les assureurs pourront consulter le répertoire national d’identification des personnes physiques qui leur permettra de savoir si le souscripteur est vivant ou non.