Centre d'études et d'information sur l'épargne et la retraite
Assurance Vie, une proposition de loi visant à faciliter les transferts
2 décembre 2009
Le député Alain Suguenot (UMP) a déposé le 27 novembre 2009 une proposition de loi visant à faciliter le transfert des contrats d’assurance-vie non dénoués.
Prenant appui sur des pratiques commerciales qui avantagent les nouveaux souscripteurs au détriment des anciens, il propose que les épargnants puissent transférer leur contrat sans pénalité d’une compagnie à une autre. Cette proposition de loi a été renvoyé pour examen à la Commission des Finances.
