Les arbitrages sur la réforme fiscale du patrimoine sont tombés. Le bouclier fiscal est définitivement supprimé et la contrepartie est le relèvement du seuil de la première tranche de l’ISF de 800 000 0 1,3 million d’euros avec également une baisse des taux.

La réduction de l’ISF serait compensée par un durcissement de la fiscalité sur les successions et une diminution des dispositifs de réduction de l’ISF via le financement des PME.

Les nouveaux taux sont 0,25 % au-delà de 1,3 millions et de 0,5 % au-delà de 3 millions d’euros. les taux actuels s’étageaient de 0,55 à 1,8 %.

A priori, la majorité a décidé de ne pas modifier le régime fiscal de l’assurance-vie.