Centre d'études et d'information sur l'épargne et la retraite
Assurance-vie : pas de bonus malus du moins pour le moment
10 mai 2011

Le Gouvernement aurait renoncé de modifier le régime de l’assurance-vie en instaurant un dispositif afin de favoriser le placement en actions. La Fédération Française des Sociétés d’Assurances souhaitait la création d’un bonus à travers une diminution du taux d’imposition de 7,5 % quand le Gouvernement était plutôt favorable à l’introduction d’un malus.

Face à l’absence de consensus, le statu-quo est de rigueur ; néanmoins en cours de discussion du projet de loi de finances rectificative, il est possible que notamment Philippe Marini propose des modifications…